Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 100 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel fait suite à une enquête menée par la FSMA auprès de FNAC BELGIUM quant à une possible infraction à la réglementation sur les connaissances exigées de ses collaborateurs conseillant ou vendant des contrats d’assurance. L’enquête de la FSMA a révélé que certains de ces collaborateurs ne disposaient pas des connaissances théoriques requises.
Au cours de la période allant du 27 juillet 2021 au 1er août 2023, FNAC BELGIUM était inscrite auprès de la FSMA en qualité d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire de droit belge.
Les collaborateurs d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire inscrit qui sont en contact avec le public et conseillent ou vendent des contrats d’assurance, doivent posséder certaines connaissances théoriques. Ils peuvent prouver ces connaissances notamment par la réussite d’un ou de plusieurs examens passés au cours d’une période d’un an à compter de leur désignation.
La FSMA a constaté que, lorsque FNAC BELGIUM était encore inscrite dans ses registres, certains de ses collaborateurs ont continué à conseiller ou vendre des contrats d’assurance après la période d’un an susvisée, sans avoir acquis les connaissances théoriques requises.
Le manquement constaté par la FSMA concernait au total environ 20 % des collaborateurs de FNAC BELGIUM qui conseillaient ou vendaient des contrats d’assurance. La durée moyenne du manquement par collaborateur concerné était d’environ huit mois.
La procédure entamée par la FSMA à l’encontre de FNAC BELGIUM a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 100 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.