Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 550.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Plus500CY Ltd et Plus500UK Ltd sont les filiales européennes de la société israélienne Plus 500 Ltd (formant ensemble “Plus500”). Elles proposent certains services d’investissement en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services. Toute offre publique d’instruments de placement effectuée en Belgique requiert toutefois la publication d’un prospectus. Ce prospectus contient toutes les informations relatives à la nature de l’instrument de placement et à l’émetteur, et mentionne également les risques liés à l’investissement. Par ailleurs, tous les documents et publicités qui concernent une offre publique d’instruments de placement en Belgique doivent, avant leur diffusion, être soumis à l’approbation de la FSMA.
Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Plus500 a, selon la FSMA, effectué une offre publique de CFD sur le territoire belge sans avoir publié le prospectus requis à cet effet. A cela s’ajoute que Plus500 n’a soumis aucune publicité ni autre document relatif à cette offre publique à l’approbation préalable de la FSMA.
Outre le paiement d’un montant de 550.000 euros et la publication nominative du règlement transactionnel, il est prévu que Plus500 prenne contact avec l’ensemble de ses clients belges afin de leur offrir la possibilité de mettre fin à leur contrat en bénéficiant du remboursement de leur solde actuel, sans aucun frais. Plus500 a également clôturé le site web www.plus500.be et indiqué clairement sur son autre site web que les instruments offerts ne sont pas destinés au consommateur belge.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.
Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.