Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 250.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
ThromboGenics avait fait part le 24 février 2014 de sa décision d’analyser des options stratégiques pour la société. Cette décision avait trait à la commercialisation du produit ophtalmologique Jetrea aux Etats-Unis que ThromboGenics avait lancée au début de l’année 2013 et qui n’avait pas permis d’atteindre les chiffres de vente espérés. Dans différents articles de presse, il a été confirmé que le processus de révision stratégique n’impliquait pas uniquement un scénario d’acquisition, mais également d’autres options stratégiques telles que la conclusion d’un contrat de coopération commerciale. A la date du 13 mai 2014, d’importants acteurs du secteur avaient déjà indiqué qu’ils n’introduiraient pas d’offre concrète d’acquisition, mais un certain nombre de parties demeuraient intéressées par une collaboration avec ThromboGenics pour ce qui concerne les droits de distribution du produit Jetrea aux E-U. Après le 13 mai 2014, ThromboGenics a informé l’une des parties de son intention d’entamer avec elle, pour une durée de trois mois, des négociations exclusives portant sur les droits du produit Jetrea aux E-U. Le 24 juin 2014, ThromboGenics a publié un communiqué de presse dans lequel elle indiquait que la société poursuivrait ses activités seule (standalone).
La FSMA estime que ThromboGenics aurait dû informer le marché de l’évolution du processus de révision stratégique après les événements du 13 mai 2014, conformément à l’article 10, § 1er, alinéa 1er (de l’époque), de la loi du 2 août 2002. Cet article dispose que les sociétés cotées en bourse doivent rendre publique immédiatement toute information privilégiée qui les concerne directement.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.