Le Comité régional européen de l’OICV, l’organisation internationale des régulateurs des marchés financiers, s’est réuni cette semaine à Bruxelles, sur l’invitation de la FSMA.
Le Comité régional européen compte 47 membres, qui sont chargés d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des investisseurs. Les présidents et dirigeants des régulateurs concernés ont débattu des initiatives récentes prises par l’OICV en vue de renforcer les standards internationaux applicables aux marchés financiers, en portant une attention particulière aux questions qui concernent la région européenne.
Monsieur Jean-Paul Servais, président de la FSMA, a déclaré à cet égard ce qui suit : "Je me réjouis de ce que la FSMA joue un rôle important au sein de l’OICV, en sa qualité de membre du Comité exécutif de l’organisation et en sa qualité de membre du Comité régional européen. Cette action permet à la FSMA d’exercer une influence sur les standards qui sont développés par l’OICV à la demande du G20 et du Financial Stability Board et qui ont un impact de plus en plus important sur la réglementation financière belge."
Pour être complet, rappelons que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui a été créée en 1983, compte parmi ses membres 115 autorités de contrôle nationales. L’organisation a pour objectif de favoriser la coopération entre les régulateurs des marchés, ainsi que d’élaborer des standards internationaux et des bonnes pratiques. Un instrument important a été mis en place à cet effet : il s’agit du mémorandum multilatéral de l’OICV sur la coopération, auquel ont adhéré, à ce jour, 80 pays, dont la Belgique. Ce mémorandum permet aux autorités de contrôle de s’échanger rapidement des informations. Ces informations peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’enquêtes visant à détecter les pratiques d’abus de marché, lesquelles revêtent de plus en plus souvent une dimension internationale et peuvent ainsi être appréhendées plus efficacement.
