Un curateur reprend la gestion de l’entreprise faillie
Une entreprise est déclarée en état de faillite lorsqu’elle n’est structurellement plus en mesure d’honorer tous ses engagements. Une fois la faillite prononcée, un curateur reprend la gestion des avoirs de l’entreprise. Le curateur tentera de vendre ces avoirs au meilleur prix afin de pouvoir payer le plus grand nombre possible de créanciers, de la manière la plus complète qu’il soit.
Le curateur est à cet effet doté d’un certain nombre de pouvoirs spéciaux. C’est ainsi qu’il peut, si cela s’avère nécessaire pour la gestion des avoirs, mettre fin à un ou plusieurs contrats de l’entreprise faillie. Tel est également le cas pour les contrats de travail.
La faillite d’une entreprise ne met donc pas fin en soi aux contrats de travail en cours. C’est au curateur de décider si leur résiliation est nécessaire. Si le curateur poursuit provisoirement les activités de l’entreprise faillie, il conservera en général les contrats de travail en cours ou une partie de ceux-ci. Dans de très nombreux cas, une entreprise envisageant de reprendre les activités d’une entreprise faillie sera en effet disposée à payer davantage si elle peut ainsi compter sur le maintien de membres du personnel.
Le produit de la vente est destiné aux créanciers
Le produit de la vente des avoirs de l’entreprise faillie doit être réparti entre les créanciers de celle-ci. Le principe qui prévaut est que tous les créanciers sont traités sur un pied d’égalité. Toutes leurs créances sont additionnées et la somme est comparée avec le produit de la vente des avoirs, déduction faite des frais et dépenses liés à la gestion de la masse faillie. Si ce produit ne suffit pas pour satisfaire tout le monde, chaque créancier reçoit le même pourcentage de sa créance.
Cette règle connaît un certain nombre d’exceptions. Certains créanciers ont une position privilégiée et occupent un rang plus élevé lors de la répartition. Plus son rang est élevé, plus le créancier a des chances d’obtenir une indemnisation complète. C’est la loi qui détermine quels créanciers occupent tel ou tel rang. Les créanciers de même rang font l’objet d’un traitement équivalent et reçoivent le même pourcentage de leur créance.