D’une approche régie par des principes vers une approche fondée sur les risques
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après « la loi du 18 septembre 2017 ») est entrée en vigueur le 16 octobre 2017.
Celle loi est notamment applicable :
- aux intermédiaires d’assurance non exclusifs qui exercent des activités dans les branches ‘vie’, ainsi qu’à leurs sous-agents ;
- aux courtiers en services bancaires et en services d’investissement.
La FSMA s’est toujours attachée à vérifier si les intermédiaires respectaient bien la législation anti-blanchiment. Ils doivent notamment établir des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne afin de se conformer aux différentes obligations légales dans leurs activités journalières. La FSMA contrôle ce qui précède.
Mais le monde (financier) est en proie à de profonds changements et la lutte contre le financement du terrorisme ne peut laisser personne indifférent. Il est donc nécessaire d’enclencher la vitesse supérieure : la nouvelle loi quitte la sphère d’une approche régie par des principes pour entrer dans celle d’une approche fondée sur les risques et elle attend des acteurs financiers qu’ils identifient, analysent et prennent des mesures pour atténuer les risques liés à leurs propres activités.
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