Les assurés d’Apra Leven qui souhaitent poser des questions sur l’évolution de leur dossier, peuvent s’adresser aux différentes instances qui sont énumérées ci-dessous :
- Les liquidateurs
La liquidation d’APRA Leven est exécutée par un collège de liquidateurs. Ils vendent les actifs d’Apra Leven et partagent le produit de la vente entre les créanciers.
Toutes les questions relatives à la liquidation d’Apra Leven doivent être adressées en premier lieu aux liquidateurs. Le collège des liquidateurs se compose de la SPRLU ACTUALIC, représentée par Monsieur le Chevalier Claude DESSEILLE, et de la SPRL DRIES GOYENS, représentée par Monsieur Dries Goyens.
Contact :
Apra Leven en liquidation
téléphone : +32 (0) 3 610 54 00
e-mail : vereffening@apraleven.com
adresse postale : Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles
site web : http://www.apraleven.com
- Le Fonds spécial de Protection
Le Fonds spécial de Protection des Dépôts et des Assurances sur la Vie intervient lorsqu’une entreprise d’assurances n’est plus en mesure d’honorer ses obligations liées à des contrats d’assurance vie individuels de la branche 21.
Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès du Fonds même.
Contact :
Le Fonds spécial de Protection
téléphone : +32 (0) 2 574 78 40
e-mail : fondsspecialdeprotection.tresorerie@minfin.fed.be
adresse postale : Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles
site web : www.fondsspecialdeprotection.be
- La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Depuis le 1er avril 2011, la Banque Nationale de Belgique (BNB) contrôle la santé financière des entreprises d’assurances, compétence exercée jusque-là par la CBFA. C’est donc la BNB qui assure désormais la surveillance d’Apra Leven et qui veille au suivi des mesures qui ont été prises par la CBFA le 4 mars 2011.
Contact :
Banque Nationale de Belgique
téléphone : +32 (0) 2 221 22 23
adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
site web : www.nbb.be
- L’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
Depuis le 1er avril 2011, les compétences de la CBFA, qui a révoqué l’agrément d’Apra Leven, sont réparties entre la Banque Nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA). La FSMA assure notamment le contrôle du respect de la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. C’est pourquoi la FSMA continue à suivre le sort réservé aux régimes de retraite complémentaire lors de la liquidation d’Apra Leven. Il s’agit plus précisément des assurances de groupe et des contrats de pension complémentaire libre pour indépendants.
Vous trouverez des informations au sujet des conséquences de la liquidation d'Apra Leven sur vos droits de pension complémentaire dans ce FAQ. Toutefois, si vous n’y trouvez pas la réponse à une question, vous pouvez vous adresser à la FSMA.
Contact :
L’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
téléphone : +32 (0) 2 220 55 50
e-mail : pensionsva.pp@fsma.be
adresse postale : Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles
site web : www.fsma.be