Les assurés d’Apra Leven qui souhaitent poser des questions sur l’évolution de leur dossier, peuvent s’adresser aux différentes instances qui sont énumérées ci-dessous :
- Les liquidateur
La liquidation d’APRA Leven est exécutée par un liquidateur. Le liquidateur vend les actifs d’Apra Leven et partage le produit de la vente entre les créanciers.
Toutes les questions relatives à la liquidation d’Apra Leven doivent être adressées en premier lieu au liquidateur : la SRL DRIES GOYENS, représentée par Monsieur Dries Goyens.
Contact :
Apra Leven en liquidation
e-mail : dries.goyens@trent.law
adresse postale : Chaussée de La Hulpe 150, 1170 Bruxelles
site web : www.apraleven.com
- Le Fonds de garantie
Le Fonds de garantie intervient lorsqu’une entreprise d’assurances n’est plus en mesure d’honorer ses obligations liées à des contrats d’assurance vie individuels de la branche 21.
Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès du Fonds même.
Contact :
Le Fonds de garantie
téléphone : +32 (0) 2 572 57 57
e-mail : guaranteefund.treasury@minfin.fed.be
adresse postale : Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles
site web : www.fondsspecialdeprotection.be
- La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Depuis le 1er avril 2011, la Banque Nationale de Belgique (BNB) contrôle la santé financière des entreprises d’assurances, compétence exercée jusque-là par la CBFA. C’est donc la BNB qui assure désormais la surveillance d’Apra Leven et qui veille au suivi des mesures qui ont été prises par la CBFA le 4 mars 2011.
Contact :
Banque Nationale de Belgique
site web : www.nbb.be (Contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance)
téléphone : +32 (0) 2 221 27 31
adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
- L’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
Depuis le 1er avril 2011, les compétences de la CBFA, qui a révoqué l’agrément d’Apra Leven, sont réparties entre la Banque Nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA). La FSMA assure notamment le contrôle du respect de la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. C’est pourquoi la FSMA continue à suivre le sort réservé aux régimes de retraite complémentaire lors de la liquidation d’Apra Leven. Il s’agit plus précisément des assurances de groupe et des contrats de pension complémentaire libre pour indépendants.
Vous trouverez des informations au sujet des conséquences de la liquidation d'Apra Leven sur vos droits de pension complémentaire dans ce FAQ. Toutefois, si vous n’y trouvez pas la réponse à une question, vous pouvez vous adresser à la FSMA.
Contact :
L’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
téléphone : +32 (0) 2 220 55 50
e-mail : pensions@fsma.be
adresse postale : Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles
site web : www.fsma.be