Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 12 500 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour une durée de trois mois.
Exmar SA est une société maritime belge cotée sur Euronext Bruxelles.
En août 2022, après la clôture de la bourse, Exmar a annoncé avoir conclu un contrat avec Eni SpA concernant la vente du Tango FLNG, un terminal flottant pour gaz naturel liquéfié. Exmar a qualifié cette information d'information privilégiée. À la suite de cette annonce, à l’ouverture de la bourse, le cours de l'action Exmar a augmenté de 19,39 % par rapport à son dernier cours avant l'annonce.
M. Elie Bechelany travaillait à ce moment-là pour Exmar, où il exerçait la fonction d’offshore installation manager et de commandant à bord du navire Tango FLNG. En date du 20 juillet 2022, il a reçu, dans le cadre de sa fonction, des informations privilégiées, qui n’avaient pas encore été divulguées au marché. Il lui a notamment été indiqué par e-mail que, puisqu’il s’agissait d’une information privilégiée, aucune transaction sur les instruments financiers d’Exmar ne pouvait être effectuée avant la divulgation de cette information privilégiée au marché. Le même jour, M. Bechelany a accusé réception de cet e-mail. Or, M. Bechelany a passé le lendemain deux ordres d'achat sur des actions Exmar.
Le Règlement Abus de Marché (MAR) interdit à toute personne d’effectuer des opérations d’initiés, c’est-à-dire exécuter des transactions en disposant d'informations privilégiées.
La FSMA a considéré que M. Elie Bechelany disposait d’une information privilégiée et que son achat d’actions constituait par conséquent une opération d'initié.
L’enquête de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 12 500 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA pour une durée de trois mois.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA