On trouvera ci-dessous la liste des certificats d'approbation que la FSMA a reçus des autorités étrangères durant les 12 mois qui précèdent dans le cadre des notifications de passeports en application de l'article 38 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Les certificats sont repris en version PDF dans la forme dans laquelle ils ont été transmis à la FSMA.
Les prospectus qui ont fait l'objet des notifications précitées sont disponibles sur les sites des autorités étrangères qui les ont approuvés.
