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Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères à partir du 1er décembre 2020 (Système de notification Règlement Prospectus 2017/1129)
Passporting date
date
Date de début
date
Date de fin
textfield
Emetteur
select
Type d'instrument de placement
Tous
Actions
PIII - Instrument de dette dont la valeur nominale unitaire est inférieure à 100 000 EUR
PIII - Instrument de dette dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR
PIII - Instruments dérivés
PIII - Certificats représentatifs d'actions
PIII - Valeurs mobilières convertibles
PIII - Autre titre de capital
PIII - Non applicable
select
Type de document
Tous
Prospectus complet
Prospectus de base
Document d'enregistrement universel
Document d'enregistrement
Note d'opération et résumé
Conditions définitives
Supplément au prospectus
Amendement
Traduction d'appendice
Appliquer
Première page
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