Protection des dépôts, des contrats d'assurance-vie et des instruments financiers
La protection des avoirs des épargnants, des investisseurs et de certains preneurs d’assurance fait partie d'un dispositif spécifique de sécurité financière qui offre une garantie aux personnes qui subiraient des pertes suite à la défaillance d'une institution financière.
Ce système de garantie est organisé en Belgique autour de deux institutions: le Fonds de garantie pour les services financiers (ci-après « Fonds de garantie ») et le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (ci-après « Fonds de protection »).
Le Fonds de garantie
La protection des dépôts est exclusivement gérée par le Fonds de garantie. La protection des contrats d'assurance-vie branche 21 ainsi que la protection du capital de certaines sociétés coopératives agréées sont également gérées par le Fonds de Garantie.
Des informations détaillées relatives aux institutions membres du Fonds de garantie, aux avoirs qui sont protégés et aux personnes éligibles pour un remboursement sont disponibles sur le site du Fonds de garantie.
Le Fonds de protection
Le Fonds de protection est l’institution désignée pour la protection des instruments financiers. Il s’agit notamment des titres et valeurs confiés à une institution financière.
Des informations détaillées relatives aux instruments financiers couverts par le Fonds de protection sont disponibles sur son site.