La vigilance continue, dont l’intensité doit être proportionnée au niveau de risque identifié pour la relation d’affaires, consiste en un examen attentif par les entités assujetties des opérations effectuées pendant la durée de la relation d’affaires ainsi que, si nécessaire, de l’origine des fonds. L’objet de l’examen consiste à vérifier que les opérations sont cohérentes par rapport aux caractéristiques du client, à l’objet et à la nature de la relation d’affaires ou de l’opération envisagée, et au profil de risque.
L’entité doit mettre en place des procédures permettant :
- la détection des opérations atypiques ;
- la mise à jour de l’identification et de la vérification de l’identité des clients et de ses mandataire(s) et bénéficiaire(s) effectif(s) éventuel(s), ainsi que des données relatives aux caractéristiques du client et à l’objet et la nature de la relation d’affaires.
Pour la détection des opérations atypiques, les entités concernées doivent procéder à un examen attentif des opérations qui leur sont demandées dans le cadre de la relation d’affaires par leur client, et vérifier, en comparant avec le profil du client, si cette opération est normale/cohérente avec le profil déterminé.
L’opération atypique doit être rapportée à l’AMLCO, qui évaluera si l’opération peut être qualifiée de suspecte. Il est rédigé un rapport écrit sous sa responsabilité. En cas de soupçon, il procède à une déclaration à la CTIF. Par exemple, comme l’indique la CTIF, le soupçon peut résulter d’un ensemble d’opérations qui, prises séparément, n’avaient pas éveillé de soupçons et portant sur des fonds n’ayant pas éveillé de soupçons, mais qui, du fait de leur juxtaposition ou de leur concomitance, apparaissent néanmoins susceptibles de participer au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Trajet de suivi d’une opération atypique au sein d’une entité assujettie
Il est important de retenir qu’en cas de déclaration :
- le déclarant jouit d’une protection, sous forme d’immunité civile, pénale et disciplinaire, si la déclaration a été faite de bonne foi à la CTIF ;
- aucun membre de l’entité ne peut divulguer l’existence de la déclaration à la CTIF, que ce soit à la personne concernée ou à des tiers.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans le Commentaire de la CTIF[1] et sur le site internet de la CTIF. Vous y trouverez également le formulaire de déclaration.
[1] Commentaires destinés aux entités assujetties visées à l'article 5 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces concernant la transmission d'informations à la cellule de traitement des informations financières.