S’il existe déjà dans l’entreprise un régime collectif de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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pour l’ensemble des travailleurs, il est permis de promettre une
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à un travailleur bien particulier. On parle dans ce cas d’un engagement individuel de pension.
L’un des objectifs de la loi relative aux pensions complémentaires est de rendre la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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accessible à un nombre aussi large que possible de travailleurs. C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un engagement individuel de pension est soumis à des conditions strictes :
- Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé que s’il existe déjà au sein de l’entreprise un plan collectif de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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pour tous les travailleurs. - L’engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu’occasionnellement.
- L’engagement individuel de pension ne peut être octroyé au cours des 36 mois précédant le départ à la retraite ou le recours par le travailleur au régime de chômage avec complément d’entreprise (
RCC est l'abréviation de « régime de chômage avec complément d'entreprise ». Il s'agit, depuis le 1er janvier 2012, de la nouvelle dénomination de la prépension. C'est en réalité un régime de chômage particulier.
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– anciennement la La prépension est un régime de chômage particulier.
Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination de la prépension a été modifiée pour devenir « régime de chômage avec complément d'entreprise », en abrégé RCC.
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). - Chaque année, vous devez, par catégorie de travailleurs, communiquer à la FSMA le nombre d’engagements individuels de pension que vous avez octroyés durant l’année écoulée. Vous devez en outre apporter la preuve qu’un régime collectif de pension destiné à l’ensemble des travailleurs existe au sein de l’entreprise. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la circulaire de la FSMA.
- Enfin, les cotisations pour les engagements individuels de pension ne sont déductibles que jusqu’à un plafond déterminé. Pour l'exercice 2026, ce plafond est de 3 060 euros.