Les entreprises soumises au contrôle de la FSMA doivent agir de manière honnête, équitable et professionnelle vis-à-vis des consommateurs. Elles doivent disposer d’une organisation adéquate et appliquer certaines procédures pour pouvoir assurer un traitement correct et adéquat des consommateurs de services financiers. La FSMA mène notamment des inspections afin de vérifier si les entreprises soumises à son contrôle respectent ces règles de conduite.
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Respect des règles de conduite
Règles de conduite dans le secteur bancaire : certaines règles MiFID restent difficiles à appliquer dans la pratique
Les règles de conduite dans le secteur des assurances : lancement d’actions de contrôle après la transposition de la directive IDD
Une fonction clé pour l’application des règles de conduite : les compliance officers agréés
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Les inspections en 2020