search_api_autocomplete

Préface

Cher lecteur, 

Ce rapport annuel ne paraît pas seulement à un moment particulier, il porte aussi sur une année pour le moins singulière. Une année sans précédent car 2020 a bien sûr été l’année de la pandémie de COVID-19. Comme vous le lirez dans les pages qui suivent, cette pandémie a eu un impact sur les marchés et les secteurs que nous supervisons, mais également sur notre approche et notre façon de travailler. La parution de ce rapport intervient aussi à un moment particulier parce que la FSMA a célébré son dixième anniversaire ce 1er avril 2021. Dans cette préface, je souhaiterais aborder les leçons à tirer de la crise, mais aussi faire le bilan et évoquer les perspectives de la FSMA après dix ans d’existence.

Mise en place d’une surveillance plus stricte dans le sillage de la crise du coronavirus

À partir du printemps 2020, la crise du coronavirus a eu un impact considérable sur plusieurs plans. De nombreux citoyens belges ont été contaminés par le COVID-19 ou ont vu des proches et des personnes de leur entourage être victimes du virus. Cette situation a mis notre système de soins de santé à rude épreuve, mais pas seulement. Les mesures nécessaires pour endiguer la propagation de la pandémie ont également eu un impact majeur sur notre vie quotidienne et sur l’organisation de notre travail. La crise a aussi provoqué des turbulences considérables sur les marchés financiers, ce qui a entraîné une chute importante de la valorisation de nombreux actifs. 

Les portefeuilles des fonds d’investissement et de pension belges n’ont pas échappé à ces turbulences. Au cours du premier trimestre 2020, l’actif net total des OPC publics belges à nombre variable de parts a régressé de près de 22 milliards d’euros, enregistrant ainsi une baisse de plus de 13 % par rapport à la fin de l’année 2019. Une bonne partie de cette baisse a toutefois été rapidement compensée par le redressement des marchés financiers. Grâce également au volume élevé de souscriptions, l’actif net du secteur a finalement renoué avec la croissance. Fin 2020, il dépassait de 7 milliards d’euros le niveau atteint un an auparavant, signant ainsi une remontée de 4 %. 

Les fonds de pension belges ont connu une situation similaire. À la mi-mars, le total bilantaire de l’ensemble des fonds de pension était inférieur de 18 % à celui enregistré à la fin de l’année 2019. Le taux de couverture à long terme du secteur est tombé à 101 %, contre 121 % fin 2019. Malgré cette forte contraction, le secteur des fonds de pension a obtenu en 2020 des rendements qui étaient en moyenne légèrement positifs. Le total bilantaire global est passé de 40,2 milliards d’euros fin 2019 à 42,5 milliards d’euros fin 2020. Il s’agit d’une progression de plus de 5 %. 

Ces turbulences et leur impact sur les fonds ont renforcé la conviction de la FSMA qu’il est nécessaire de pouvoir surveiller d’encore plus près les secteurs soumis à son contrôle, surtout dans de telles situations de crise. Dès que les conséquences de la pandémie ont affecté les marchés, la FSMA a mis en œuvre un suivi rigoureux des fonds d’investissement. Son approche axée sur les données et les informations ainsi collectées lui ont permis de mesurer les effets de la crise au quotidien et d’évaluer le risque de liquidité pour chaque fonds et pour le secteur dans son ensemble.

La crise a dès lors été l’occasion pour la FSMA de développer des outils visant à améliorer encore le suivi du secteur afin de réagir plus rapidement. La FSMA a par ailleurs saisi l’opportunité de cette crise pour inciter les fonds, où cela était utile, à instaurer des liquidity management tools (LMT). Le recours à ces outils permet de réduire le risque de ventes forcées d’actifs moins liquides. La protection des investisseurs, mais aussi celle du système financier, s’en trouve renforcée.

Émergence d’une nouvelle génération d’investisseurs en bourse

La crise a également vu émerger une nouvelle génération d’investisseurs. Cette évolution a surtout marqué les États-Unis, où le phénomène « GameStop » a pris des proportions restées inédites en Belgique et en Europe. Elle nous a néanmoins permis de constater que de nombreux investisseurs, jeunes, nouveaux et occasionnels, avaient (re)trouvé le chemin de la Bourse de Bruxelles pendant la crise du coronavirus.

Comme vous pourrez le lire dans ce rapport, la FSMA a réalisé une étude quantitative portant sur le comportement des investisseurs privés belges pendant la crise, en se basant sur les déclarations de transactions. Elle a examiné si les investisseurs privés avaient acheté ou vendu plus ou moins d’actions du BEL20 pendant la crise. Elle a également analysé si le comportement des investisseurs variait en fonction de leur âge et de la fréquence de leurs investissements. Cette étude a révélé qu’en mars et avril 2020, le volume d’actions négociées avait été jusqu’à cinq fois plus élevé qu’au cours de la période précédente. Elle a également montré que les investisseurs jeunes et occasionnels étaient nettement plus actifs.

En soi, nous ne pouvons que nous réjouir de cet intérêt accru pour la bourse, puisqu’il renforce le financement direct par les Belges du développement de nos entreprises. Espérons, de ce point de vue, que cet intérêt perdurera à plus long terme. La FSMA suivra attentivement l’évolution de la situation sous l’angle de la bonne information et de l’éducation des investisseurs. Elle continuera, d’une part, à surveiller de près l’évolution des marchés boursiers en effectuant une analyse détaillée des données, qui servira de base, entre autres, à une étude de suivi. Elle veillera, d’autre part, comme elle l’a toujours fait, à ce que les investisseurs reçoivent des informations correctes en temps utile et elle axera ses efforts d’éducation financière sur ce groupe cible en particulier.

Une organisation en constante évolution

En mars 2020, pratiquement tous les collaborateurs de la FSMA sont passés au télétravail à temps plein. À l’exception d’une brève période entre la première et la deuxième vague de la pandémie, pendant laquelle les collaborateurs sont retournés au bureau un ou deux jours par semaine, cette mesure a été maintenue tout au long de l’année 2020 et au premier semestre 2021. Grâce notamment au déploiement rapide d’outils de communication en ligne, ce basculement vers le télétravail généralisé s’est déroulé sans heurts et la continuité du fonctionnement de la FSMA a pu à tout moment être assurée.

L’instauration du télétravail généralisé a été l’occasion de simplifier un certain nombre de processus en les digitalisant, mais aussi d’adapter nos méthodes de travail dans divers domaines. C’est ainsi que certains travaux d’inspection ont pu être réalisés efficacement à distance. Pendant le confinement, la FSMA a également mené, sur Facebook et Google, une campagne contre la fraude à l’investissement en ligne, dont les consommateurs pouvaient être plus facilement victimes durant cette période. Plusieurs processus internes ont par ailleurs été entièrement numérisés.

Ces actions montrent que nous avons transformé les restrictions liées à la crise en opportunités. Il va sans dire que bon nombre de ces changements continueront à marquer notre organisation après la pandémie. Il ne s’agirait pas de perdre les gains d’efficacité que nous engrangeons en communiquant plus adéquatement, en consommant moins de papier et en réduisant nos déplacements.

La pratique du télétravail sera elle aussi examinée sous cet angle. La plupart des collaborateurs sont demandeurs d’une formule conjuguant travail au bureau et télétravail. Celle-ci doit permettre de trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’une juste harmonie entre la nécessité de communiquer aisément avec ses collègues et la possibilité d’effectuer son propre travail dans des conditions optimales. L’organisation du travail à la FSMA évoluera en fonction des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie et sera le fruit d’une approche top-down/bottom-up.

Dix ans d’action au service de la protection des consommateurs

Comme je l’ai indiqué au début de cette préface, la FSMA existe depuis dix ans. Je voudrais saisir l’occasion de cet anniversaire pour dresser un bref bilan en trois volets : la réalisation de notre mission centrale, l’éducation financière et le rôle de la FSMA sur le plan national et international.

La mission centrale de la FSMA consiste à assurer la protection des consommateurs financiers. Toutes nos initiatives et interventions des dix dernières années se sont inscrites dans cette optique et ont induit des changements sur le terrain. 

Songeons au moratoire sur la commercialisation de produits trop complexes. Lorsque la FSMA l’a lancé il y a dix ans, combiné à la tenue d’inspections sur place, le nombre de plaintes concernant les conseils en investissement a chuté de façon spectaculaire. Plusieurs produits inadaptés aux investisseurs ordinaires ont en outre été interdits sur le marché belge. Pour garantir la fiabilité des publicités adressées aux consommateurs, la FSMA analyse chaque année plus de 2 000 communications à caractère publicitaire portant sur des produits d’investissement et prend des mesures de sanction lorsque cela s’impose. Les consommateurs sont aussi de plus en plus nombreux à s’adresser à la FSMA pour poser des questions et formuler des plaintes, un réflexe qui nous permet notamment de les empêcher d’être victimes de fraudes à l’investissement en ligne. 

Notre action a également permis de sensibiliser le secteur à l’importance du respect des règles de conduite qui placent les intérêts des consommateurs au premier plan. Les inspections de la FSMA, qui sont maintenant bien établies, jouent à cet égard un rôle important. Le fait que les infractions constatées soient sanctionnées constitue aussi un signal clair en ce sens. 

Pour protéger les consommateurs, la FSMA fait également usage des pouvoirs plus étendus qui lui ont été conférés par le législateur dans le domaine du contrôle des assurances. C’est ainsi par exemple qu’elle a obtenu la suppression, dans les assurances GSM, de certaines clauses préjudiciables aux consommateurs. Soulignons également son intervention pendant la crise du coronavirus pour sauvegarder les droits des assurés dans le cadre des assurances annulation de voyage. 

La FSMA veille également à ce que les réserves de nos fonds de pension soient suffisantes pour préserver les pensions complémentaires constituées par les citoyens belges. Dans l’intérêt des (futurs) retraités, elle s’assure également que les organisateurs de pensions complémentaires ainsi que les organismes de pension respectent la législation sociale en vigueur. 

Quant à la surveillance par la FSMA des marchés boursiers et des sociétés cotées, elle a toujours été mue par la même volonté : veiller à ce que tous les actionnaires reçoivent les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits. Si elle détecte une asymétrie d’information, la FSMA ordonne que la situation soit rectifiée, publie un avertissement ou engage une procédure de sanction. 

En ce qui concerne les fonds d’investissement, la FSMA est attentive à ce qu’ils disposent de liquidités suffisantes pour permettre aux investisseurs de racheter leur investissement quand ils le souhaitent. Les problèmes de remboursement constatés auprès de certains fonds à l’étranger ne se sont pas produits en Belgique. 

Tous ces exemples illustrent la valeur ajoutée que la FSMA a apportée au cours de ses dix premières années d’existence en contribuant à faire en sorte que le système financier soit digne de la confiance que lui accordent ses utilisateurs. Les comparaisons établies au niveau européen montrent que la FSMA est toujours l’un des meilleurs élèves dans le domaine de la protection des consommateurs, que ce soit sur le plan des inspections, des stress tests effectués sur les fonds de pension, des sanctions administratives infligées, etc. Nous sommes déterminés à continuer à remplir ce rôle de manière proactive, notamment en emboîtant le pas aux nouvelles évolutions dans le secteur.

Une contribution sans faille à l’éducation financière

Notre mission centrale de protection des consommateurs se double d’un volet important : contribuer à l’éducation financière des citoyens belges. Lorsque le législateur a confié cette mission à la FSMA il y a dix ans, le domaine de l’éducation financière était encore largement en friche. 

C’est pourquoi la FSMA a lancé son programme Wikifin. La première étape a été la création d’un site web contenant des informations neutres, fiables et pratiques sur les questions d’argent de la vie quotidienne. Ce site web connaît un énorme succès. Depuis sa mise en route, il a déjà été visité plus de 14,5 millions de fois. La nouvelle version de Wikifin.be a été développée en 2020 et lancée début 2021. Il s’agit d’une version actualisée et adaptée aux dernières évolutions techniques en la matière. Dans le cadre de Wikifin, la FSMA a organisé toute une série de campagnes et participé à divers événements pour accroître la notoriété de Wikifin et informer le public notamment sur le large éventail d’outils disponibles sur Wikifin.be. 

L’information du grand public constitue le premier pilier de Wikifin. La FSMA a également développé une vaste collaboration avec le monde de l’enseignement, où l’éducation financière suscite un intérêt croissant. Ce deuxième pilier est très important, car l’éducation financière doit commencer dès le plus jeune âge. La FSMA met tout un matériel pédagogique à la disposition des enseignants. Ce matériel a déjà été téléchargé plus de 90 000 fois. Dans le cadre de la Semaine de l’Argent 2021, la FSMA a innové en réalisant des leçons vidéo en ligne qui ont été données par le Premier ministre et plusieurs ministres du gouvernement fédéral. Les élèves ont pu s’adresser directement à eux pour poser des questions. 

Le 8 septembre 2020, le programme Wikifin a été étoffé de son troisième pilier avec l’ouverture du Wikifin Lab, en présence de Sa Majesté la Reine Mathilde et de nombreux ministres et représentants politiques. Le Wikifin Lab est un centre d’éducation financière interactif et digital, où les visiteurs expérimentent diverses situations financières de la vie quotidienne. Le Wikifin Lab propose aux visiteurs une immersion ludique et éducative qui les incite à aiguiser leur sens critique en les confrontant à des choix personnels et citoyens. Il leur permet en outre d’améliorer PRÉFACE /7 leurs connaissances et de mieux comprendre certains mécanismes financiers de base. Depuis son ouverture, le Wikifin Lab affiche complet. 

La mise en route du Wikifin Lab interactif et digital fait de la FSMA la seule autorité de contrôle financier au monde à proposer ce type d’outil, ce qui lui vaut une reconnaissance internationale.

Un rôle fort sur le plan national et international

Cette considération pour la FSMA ne se limite pas aux activités menées dans le domaine de l’éducation financière. Au cours des dix dernières années, la FSMA a acquis une excellente réputation sur la scène internationale, comme en témoigne le rôle qu’elle joue à ce niveau. En tant qu’autorité de contrôle d’une petite juridiction, la FSMA assume depuis plusieurs années la vice-présidence de l’OICV-IOSCO, l’organisation mondiale des autorités de contrôle boursier, dont elle préside en outre le Comité régional européen. 

La FSMA s’est également forgé une excellente réputation dans notre pays. Je n’en veux pour preuve que l’ensemble des nouvelles compétences que les autorités lui ont confiées depuis sa création. Il s’agit notamment du contrôle des plateformes de crowdfunding, des planificateurs financiers, des prêts accordés aux PME, des prêteurs et des intermédiaires de crédit, sans parler de l’extension du contrôle des assurances, du rôle de la FSMA dans la supervision des réviseurs d’entreprises, etc. 

À l’occasion de ce dixième anniversaire, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au succès de la FSMA. Je pense en particulier aux responsables politiques qui ont toujours donné à la FSMA les moyens nécessaires et la confiance voulue pour lui permettre d’accomplir pleinement ses missions. Ma gratitude va évidemment aussi à tous les collaborateurs de la FSMA qui, malgré les circonstances difficiles de l’année passée, ont continué à donner le meilleur d’eux-mêmes et qui, je le sais, le feront encore au cours des années à venir.

Vers un contrôle axé sur les données

Une autorité de contrôle moderne doit constamment évoluer, tout comme le secteur et le monde dans lequel elle opère. Nous vivons dans un monde caractérisé par un afflux croissant de données traitées de plus en plus rapidement. Si nous voulons conserver notre valeur ajoutée dans le futur, nous devons être en mesure d’exploiter les données dont nous disposons avec efficacité et rapidité. C’est pourquoi la FSMA s’engage résolument sur la voie d’un contrôle davantage axé sur les données. 

L’un des résultats tangibles de notre approche en matière de data analytics est l’étude que nous avons menée sur le comportement des investisseurs à la Bourse de Bruxelles pendant la crise du coronavirus. Cette étude s’est basée sur un échantillon de plus de 3 millions de transactions, effectuées par près de 323 000 personnes physiques distinctes, pour une valeur négociée totale dépassant les 10 milliards d’euros. En quelques semaines seulement, notre équipe d’analystes de données a réussi à sortir une étude complète sur le comportement des investisseurs durant la période concernée. 

Les techniques d’analyse des données s’ancrent de plus en plus dans nos diverses activités de contrôle. Nous les utilisons désormais pour identifier les dirigeants de sociétés cotées qui omettent de notifier leurs transactions à la FSMA. Ou encore pour détecter les offres d’investissement dont le délai est expiré et qui continuent néanmoins à circuler. Nos équipes travaillent sur de nouvelles applications qui nous permettront d’utiliser les données dont nous disposons de manière encore plus efficace et rapide, car nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’un outil essentiel pour l’autorité de contrôle du futur.

Réaction rapide aux nouvelles évolutions

Qui dit futur, pense évidemment aussi à toutes les nouvelles évolutions qui se dessinent au sein du secteur financier et auxquelles nous devons pouvoir faire face rapidement. Bon nombre d’entre elles sont liées aux développements technologiques. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre de la gestion des fonds en constitue un exemple. La FSMA s’est penchée sur la question et a constaté qu’à l’heure actuelle, l’intelligence artificielle est à peine utilisée dans ce domaine. Elle suit bien sûr cette évolution de près. Il en va de même pour d’autres évolutions, comme l’émergence de l’intermédiation financière non bancaire. Là aussi, la FSMA suit attentivement la situation grâce à un monitoring annuel visant à identifier les risques potentiels. 

L’engouement pour les crypto-actifs, observé à l’échelle mondiale, fait également partie des tendances phares. Compte tenu du caractère transfrontalier de ces crypto-actifs, la Commission européenne prépare actuellement une législation visant à introduire une surveillance prudentielle sur ce plan. En attendant cette législation, il est important que les régulateurs financiers soulignent les risques liés aux crypto-actifs et mettent les investisseurs en garde contre les fraudeurs tentant de tirer profit du battage médiatique dont ces actifs font l’objet. Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment, le législateur belge a également confié à la FSMA la tâche de veiller à l’enregistrement des prestataires de services en monnaies virtuelles. Dès que ces nouvelles règles entreront en vigueur, la FSMA s’attellera à cette tâche. 

Parmi les évolutions récentes, citons également l’essor des Special Purpose Acquisition Companies (SPAC). Un phénomène qui est particulièrement en vogue aux États-Unis, mais qui est également une réalité dans plusieurs pays européens. 

La FSMA a effectué une analyse portant sur les SPAC et leurs modalités concrètes. Ces structures offrent un certain nombre d’avantages, mais elles présentent aussi des inconvénients et des risques, et leur conception est souvent complexe. La FSMA a dès lors décidé d’élaborer un cadre dans la perspective du lancement de SPAC à la Bourse de Bruxelles. 

Ce cadre a été soumis au secteur pour consultation. Il propose un certain nombre de mesures dont les SPAC souhaitant se faire coter sur la Bourse de Bruxelles devront tenir compte pour réduire les inconvénients et les risques qu’elles comportent. La FSMA entend ainsi contribuer à la protection des petits investisseurs qui pourraient être tentés de miser sur une SPAC sans en comprendre les mécanismes sous-jacents. La consultation sera clôturée au cours du premier semestre 2021. 

Les nouvelles technologies et les nouveaux produits ne sont pas seuls responsables des changements dans notre environnement. Le cadre de contrôle évolue lui aussi. Le rôle des autorités européennes de surveillance (ESMA, EIOPA et EBA) a été renforcé. L’objectif est de parvenir à une plus grande convergence des pratiques de supervision, au moyen notamment de peer reviews destinés à évaluer la qualité et l’exhaustivité des contrôles opérés au niveau national. En 2020, les autorités européennes ont pour la première fois défini les priorités stratégiques de la surveillance au sein de l’Union. La FSMA participe activement à ces travaux européens et a intégré les priorités en question dans ses propres programmes de travail. L’OICV-IOSCO sort également renforcée de cette crise dans la mesure où elle a eu pour rôle de coordonner la surveillance du marché des fonds et des infrastructures de marché.

Priorité aux travaux internationaux sur la finance durable

La pandémie de COVID-19 a également suscité un processus de réflexion sur une reprise économique potentiellement plus durable. Tout le monde s’accorde à dire que la transition énergétique et le respect de l’environnement doivent être au cœur de nos préoccupations et que le monde financier est un acteur clé de ce changement.

Les travaux sur la finance durable sont menés principalement au sein des institutions internationales. La FSMA y joue pleinement son rôle, notamment dans le cadre de ses activités au sein de l’OICV- IOSCO. Ces travaux visent à améliorer la qualité des rapports de durabilité publiés par les sociétés cotées, ainsi qu’à protéger les investisseurs contre le greenwashing

Sur le plan de l’information non financière, l’OICV-IOSCO travaille de concert avec l’IFRS Foundation, qui se propose de diriger l’élaboration de normes internationales relatives aux rapports de durabilité publiés par les sociétés. En ma qualité de vice-président de l’OICV-IOSCO, de président de l’IFRS Monitoring Board et de coprésident du Monitoring Group, je suis moi-même étroitement associé à cette initiative et déterminé à contribuer au succès des efforts déployés au niveau international dans le domaine de la finance durable. 

Vous en apprendrez bien sûr davantage sur tous ces sujets dans la suite de ce rapport. Je vous en souhaite une lecture intéressante.

 

Jean-Paul SERVAIS

Président