AVIS
La Commission européenne a publié en février 2025 une proposition de directive Omnibus en matière de durabilité, laquelle a pour objectif d’apporter des modifications importantes à la directive CSRD, en ce compris à son champ d’application. Si cette proposition est adoptée sans changement, les sociétés cotées figurant dans la liste ci-dessous ne seront plus obligées d’établir un reporting de durabilité conformément à la directive CSRD. Ces propositions sont actuellement en cours de discussion au niveau européen. Dans l’attente de l’issue des négociations sur les modifications proposées, l’entrée en application des obligations de reporting pour les sociétés qui devaient publier leur premier reporting en 2026 a été reportée de 2 ans (volet « stop the clock »). La présente communication a été adaptée pour refléter ce changement.
Cette liste non officielle mentionne le nom des sociétés cotées* qui devraient en principe publier un premier reporting en matière de durabilité conformément à la directive CSRD[1] en 2028, relativement à l'exercice 2027.
* on vise ici les émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et dont l’information périodique est contrôlée par la FSMA
La liste a été établie sur la base des informations figurant dans les comptes annuels des émetteurs concernés disponibles en juin 2024, soit plus précisément les comptes statutaires 2023 ou, s’il s’agit de sociétés mères de groupe, les comptes consolidés 2023. Les émetteurs sont seuls responsables de la fiabilité des informations figurant dans les comptes concernés, la FSMA ne pouvant être tenue responsable ni de la qualité ni du contenu des informations.
ABO-GROUP |
AEDIFICA |
ASCENCIO |
ATENOR |
CAMPINE |
COFINIMMO |
CMB.TECH |
CP INVEST |
IMMOBEL |
MONTEA |
MOURY CONSTRUCT |
NEXTENSA |
PAYTON PLANAR |
RETAIL ESTATES |
SMARTPHOTO |
VGP |
WDP |
WERELDHAVE BELGIUM |
XIOR |
[1]Directive (UE) 2022/2464 du Parlement et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.