Organes

Le président du comité de direction dirige la FSMA. Il représente la FSMA à l’égard des tiers et en justice.

Le comité de direction assure l’administration et la gestion de la FSMA et détermine l’orientation de sa politique. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions et les mesures nécessaires à l’exercice des tâches de contrôle de la FSMA. Toutes les décisions du comité de direction sont prises collégialement. Chaque membre du comité de direction est néanmoins responsable de services spécifiques, ainsi qu’il ressort de l’organigramme de la FSMA.

Le conseil de surveillance assure la surveillance générale du fonctionnement et du financement de la FSMA. Il donne également des avis sur les priorités et l’exécution de la politique de contrôle de la FSMA.

Le comité d’audit contrôle les comptes et le budget de la FSMA et assure la supervision des travaux de l’auditeur interne. Le comité d’audit se compose de quatre membres du conseil de surveillance.

La commission des sanctions est un organe indépendant qui statue sur l’imposition d’amendes administratives. Elle comprend douze membres : six magistrats et six non-magistrats, qui ne peuvent être ni membres du personnel de la FSMA, ni membres du comité de direction.