La FSMA

Organes

  • Président du comité de direction

    Le président du comité de direction dirige la FSMA. Il représente la FSMA à l’égard des tiers et en justice.

  • Jean-Paul Servais



    Président
  • Président du comité de direction

    Le président du comité de direction dirige la FSMA. Il représente la FSMA à l’égard des tiers et en justice.

  • Comité de direction

    Le comité de direction assure l’administration et la gestion de la FSMA et détermine l’orientation de sa politique. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions et les mesures nécessaires à l’exercice des tâches de contrôle de la FSMA. Toutes les décisions du comité de direction sont prises collégialement. Chaque membre du comité de direction est néanmoins responsable de services spécifiques, ainsi qu’il ressort de l’organigramme de la FSMA.

  • Annemie Rombouts



    Vice-président
  • Henk BECQUAERT



    Membre du comité de direction
  • Gregory DEMAL



    Membre du comité de direction
  • Comité de direction

    Le comité de direction assure l’administration et la gestion de la FSMA et détermine l’orientation de sa politique. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions et les mesures nécessaires à l’exercice des tâches de contrôle de la FSMA. Toutes les décisions du comité de direction sont prises collégialement. Chaque membre du comité de direction est néanmoins responsable de services spécifiques, ainsi qu’il ressort de l’organigramme de la FSMA.

  • Le conseil de surveillance

    Le conseil de surveillance assure la surveillance générale du fonctionnement et du financement de la FSMA. Il donne également des avis sur les priorités et l’exécution de la politique de contrôle de la FSMA.

  • Dirk Van Gerven



    Président
  • Jean Eylenbosch



    Membre
  • Roland Gillet



    Membre
  • Deborah Janssens



    Membre
  • Pierre Nicaise



    Membre
  • Frédéric Rouvez



    Membre
  • Kristien Smedts



    Membre
  • Reinhard Steennot



    Membre
  • David Szafran



    Membre
  • Jan Verhoeye



    Membre
  • Le conseil de surveillance

    Le conseil de surveillance assure la surveillance générale du fonctionnement et du financement de la FSMA. Il donne également des avis sur les priorités et l’exécution de la politique de contrôle de la FSMA.

  • Comité d'audit

    Le comité d’audit contrôle les comptes et le budget de la FSMA et assure la supervision des travaux de l’auditeur interne. Le comité d’audit se compose de quatre membres du conseil de surveillance.

  • Pierre Nicaise



    Président
  • Frédéric Rouvez



    Membre
  • Kristien Smedts



    Membre
  • Reinhard Steennot



    Membre
  • Comité d'audit

    Le comité d’audit contrôle les comptes et le budget de la FSMA et assure la supervision des travaux de l’auditeur interne. Le comité d’audit se compose de quatre membres du conseil de surveillance.

  • La Commission des sanctions

    La commission des sanctions est un organe indépendant qui statue sur l’imposition d’amendes administratives. Elle comprend dix membres : six magistrats et quatre non-magistrats, qui ne peuvent être ni membres du personnel de la FSMA, ni membres du comité de direction.

  • Michel Rozie



    Président
  • Martine Castin



    Membre
  • Veerle Colaert



    Membre
  • Erwin Francis



    Membre
  • Guy Keutgen



    Membre
  • Jean-Philippe Lebeau



    Membre
  • Christine Matray



    Membre
  • Pierre Nicaise



    Membre
  • Philippe Quertainmont



    Membre
  • Reinhard Steennot



    Membre
  • Kristof Stouthuysen



    Membre
  • Marnix Van Damme



    Membre
  • La Commission des sanctions

    La commission des sanctions est un organe indépendant qui statue sur l’imposition d’amendes administratives. Elle comprend dix membres : six magistrats et quatre non-magistrats, qui ne peuvent être ni membres du personnel de la FSMA, ni membres du comité de direction.