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9.

À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?

Les actionnaires détenant le contrôle de la société doivent, au jugement de la FSMA, présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente. La FSMA examine cet aspect à l’aide d’un questionnaire, qui doit être complété par chaque actionnaire détenant le contrôle.

Un intermédiaire de (ré)assurance doit indiquer chaque actionnaire qui détient une participation de plus de 10 % dans l'intermédiaire, et des montants de ces participations.