Affiliés à un plan d'entreprise
Les employeurs n’ont pas l’obligation de proposer un plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à leurs travailleurs. Lorsqu’il n’existe pas de
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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au sein de l’entreprise, les travailleurs ne constitueront évidemment pas de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Un employeur n'est pas non plus obligé d'affilier tous les employés au plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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. Si l’employeur instaure un
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Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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, il va déterminer quels travailleurs peuvent bénéficier du
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. Parfois, un
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Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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s’applique à l’ensemble du personnel, alors que dans d’autres cas, il ne s’applique qu’à un groupe spécifique de travailleurs. Il est donc possible que tous les travailleurs d’une entreprise ne soient pas
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
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au
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Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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. Il est également possible que différents plans de pension coexistent pour des catégories différentes du personnel. C’est le
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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qui décrit qui peut être affilié à un
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Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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et quelles sont les conditions d’affiliation.
Cependant, l’employeur ne peut pas exclure arbitrairement certains travailleurs du plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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ou les traiter d’une façon diffé
Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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. Il doit tenir compte de l’interdiction de discrimination. Sur la base de celle-ci, un employeur ne peut opérer une distinction entre des travailleurs qu’à la condition que la distinction soit raisonnablement justifiée. Certaines distinctions, comme par exemple les distinctions entre hommes et femmes, sont tout bonnement interdites. Plus d'informations.
Engagement individuel de pension
Un employeur peut également promettre une
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à un travailleur en particulier. Dans ce cas, on parle d’un engagement individuel de pension.
Le législateur veut rendre la
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Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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accessible à un nombre aussi large que possible de travailleurs. C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un engagement individuel de pension à été soumis à des conditions strictes :
- Un engagement individuel de pension ne peut être autorisé que s’il existe déjà au sein de l’entreprise un plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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collectif pour tous les travailleurs. - L’engagement individuel de pension ne peut être octroyé durant les 36 derniers mois précédant la mise à la retraite ou le
RCC est l'abréviation de « régime de chômage avec complément d'entreprise ». Il s'agit, depuis le 1er janvier 2012, de la nouvelle dénomination de la prépension. C'est en réalité un régime de chômage particulier.
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. - L'engagement individuel de pension doit être exceptionnel : l’employeur ne peut faire systématiquement des engagements individuels de pension à un grand nombre de travailleurs.
- Enfin, les cotisations pour les engagements individuels de pension ne sont déductibles que jusqu’à un plafond déterminé. En 2026, ce plafond est de 3.140 euros.