La Commission bancaire, financière et des assurances communique que le 2 décembre 2008, elle a donné son approbation, conformément à l’article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux règles de marché des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels »). La date effective d’entrée en vigueur de différentes dispositions est réglée dans la communication explicative N101.
Ces règles de marché ainsi que la communication N101 sont disponibles sur le site de NYSE Euronext: http://www.euronext.com.