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b. Engagements de pension de type contributions définies (parfois également appelés plans avec charges définies, Defined Contribution plans ou plans DC)

Dans ce type d’engagement de pension, l’employeur ne promet pas de résultat final précis, mais uniquement le paiement de contributions

Pour chaque travailleur, une contribution déterminée est régulièrement – par exemple chaque mois ou chaque année – versée à l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(entreprise d’assurances ou Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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). Les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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sont conservées par l’organisme de pension séparément pour chaque affilié sur des comptes individuels.

Le montant versé peut entre autres :

  • Être fixe (par exemple 50 euros par mois).
  • Ou équivaloir à un certain pourcentage du salaire du travailleur.

Exemple

Jean perçoit un salaire mensuel brut de 2 500 euros. Lestipule qu’un montant égal à 3 % de son salaire, soit 75 euros, est versé chaque mois à l’organisme de pension. Si son salaire augmente, les contributions pour saaugmentent également.

Le montant qu’atteindra finalement la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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lors du départ à la retraite n’est pas connu à l’avance, mais il dépend des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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qui ont été payées, du temps durant lequel l’épargne a été réalisée et du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
procuré par les placements. Le risque d’investissement, c’est-à-dire le risque que les investissements produisent un faible rendement, est donc supporté par les Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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. Dans le cadre d’un La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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de type Dans le cadre d'un plan de pension de type contributions définies, l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet de verser régulièrement, par ex. chaque mois ou chaque année, une cotisation déterminée à l'organisme de pension pour la constitution de la pension complémentaire. L'organisme de pension place ces cotisations. Le montant qu'atteindra au final la pension complémentaire à l'âge de la retraite dépend des cotisations qui seront versées, de la durée pendant laquelle l'épargne sera réalisée et du rendement que rapporteront les placements.
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, l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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qui gère leur pension complémentaire et les garanties qu’il offre revêtent donc de l’importance pour les affiliés.

Ainsi, l’affilié peut par exemple bénéficier d’un rendement fixe si le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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est géré au moyen d’un produit d’assurance à rendement garanti, aussi appelé produit d’assurance de branche 21.

Dans l’environnement de taux actuel, le rendement peut toutefois être négatif, soit parce que le taux d’intérêt garanti est négatif, soit parce que les frais liés à l’assurance sont plus élevés que le taux d’intérêt garanti.

Afin de limiter le risque d’investissement pour les travailleurs, la loi impose à l’employeur de garantir un rendement minimal. S’il devait apparaître, lors du départ à la retraite ou d'un transfert de réserves après la sortie de service d’un travailleur, que les contributions ont rapporté moins qu’un minimum légal déterminé, c’est l’employeur qui devrait combler la différence. C’est ce que l’on appelle la Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.
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légale.

Résumé

L’employeur peut aussi lui-même promettre un rendement minimal donné sur les contributions définies, indépendamment de la garantie de rendement légale. On parle alors d’un « engagement de pension de type contributions définies avec rendement garanti ». Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de respecter cette promesse. Étant donné qu’il s’agit là d’un cas qui ne se présente pas souvent dans la pratique, les présentes FAQ abordent uniquement les engagements de pension de type contributions définies sans rendement garanti par l’employeur, qui ne dispensent pas ce dernier de respecter la garantie de rendement légale.

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