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Conséquences en cas de décès

Mon/ma partenaire est décédé(e); ai-je droit au versement de sa pension complémentaire ?

La plupart des plans de pension ne prévoient pas uniquement le paiement d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 ; ils prévoient également le paiement d’un certain montant si le travailleur affilié venait à décéder durant sa carrière. C’est ce que l’on appelle une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Grâce à la couverture décès, le/la partenaire, les enfants ou éventuellement d’autres bénéficiaires touchent un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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ou une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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lorsque le travailleur affilié décède. Le montant de cette indemnité de décès dépend de ce que prévoit le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Plus d'info

Pour plus d’informations concernant la couverture décès, veuillez vous reporter au question « La couverture décès est-elle maintenue durant la période de chômage temporaire ? ».

Les proches ne savent pas toujours si une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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est prévue ni quelles en sont les modalités. Le mieux est que vous contactiez l’employeur de votre partenaire ou l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(entreprise d’assurance ou Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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) qui gère la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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. Ils pourront vous dire si vous avez droit à une indemnité de décès et quel en est le montant.

Si vous ne parvenez pas à joindre l’employeur et que vous ne savez pas quel organisme de pension gère la pension complémentaire de votre partenaire, vous pouvez prendre contact avec Sigedis. Sigedis est le gestionnaire de la base de données qui contient les informations sur les pensions complémentaires publiées sur le site www.MyPension.be.

Plus d'info

Vous pouvez, à certaines conditions, obtenir des informations sur la pension complémentaire et la couverture décès de la personne décédée. Vous trouverez ici la procédure à suivre.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à Sigedis :

  • Au numéro 1765. Choisissez dans le menu successivement les options 2-3-4.
  • Via l’adresse mail contactcenter@sigedis.fgov.be 
  • Par courrier postal à :
    asbl Sigedis
    Service des Opérations – Contact Center DB2P
    Tour du Midi
    Esplanade de l’Europe 1
    1060 Bruxelles