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Outre la pension, y-a-t-il encore d’autres avantages liés à mon plan de pension complémentaire ?

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Outre la constitution d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, d’autres avantages sont souvent également couplés à un Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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, comme par exemple une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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ou invalidité.

Qu’advient-il de ma pension complémentaire en cas de décès ? Qu’est-ce qu’une couverture décès ?

La plupart des plans de pension ne prévoient pas seulement le paiement d’une  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 ; ils prévoient également le paiement d’un certain montant si vous venez à décéder durant votre carrière. C’est ce que l’on appelle une  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Une  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 implique que votre partenaire, vos enfants ou éventuellement d’autres bénéficiaires touchent un  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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 ou une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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 lorsque vous décédez.
Vous trouverez des informations sur les conditions et les modalités de la  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 dans le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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La constitution de la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 et la  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 sont deux avantages distincts et ceux-ci sont dans de nombreux cas indépendants l’un de l’autre :

  • La  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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     n’est en principe versée qu’à condition que vous soyez encore en vie au moment de votre mise à la retraite. Si vous décédez plus tôt, les réserves de pension constituées ne seront bien souvent pas payées aux héritiers.
  • Ce n’est que si le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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     prévoit également une  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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    , parallèlement à la constitution d’une pension, que vos héritiers recevront une indemnité de décès ( Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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    ou Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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    ) si vous décédez.

Le montant de cette indemnité de décès diffère d’un  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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 à un autre. Voici quelques formules fréquentes :

  • Une indemnité en cas de décès calculée sur la base du salaire.

Exemple

En cas de décès, un capital égal à 2 fois le salaire annuel est versé.

  • Une indemnité en cas de décès calculée sur la base de la future pension (estimée). Dans ce cadre, on calcule d’abord la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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     à laquelle vous auriez droit en cas de carrière complète. Sur la base de celle-ci, l’indemnité en cas de décès est déterminée.

Exemples

  • En cas de décès, un capital égal au capital de pension (pour une carrière complète) est versé.
  • En cas de décès, une rente égale aux 2/3 de la rente à laquelle vous auriez droit en cas de retraite après une carrière complète est versée.
  • Une indemnité en cas de décès égale à la réserve de pension constituée. En cas de décès, seule la réserve déjà constituée pour le financement de la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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     est remboursée, ce que l’on appelle la  C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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    . Un désavantage de cette dernière formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité en cas de décès peut elle aussi être très faible.

Si le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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 prévoit une  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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, le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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 détermine les règles en matière de désignation des bénéficiaires. Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

  • Parfois, le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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     contient un ordre fixe de bénéficiaires, auquel les  Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


    dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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     ne peuvent pas déroger.

Exemple

  1. Le conjoint ou partenaire cohabitant légal.
  2. Les enfants.
  3. Les parents.
  4. La succession ou les héritiers légaux : plus des explications sur la différence entre les deux.
  • Dans d’autres cas, les  Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


    dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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     ont la possibilité de désigner librement un bénéficiaire. Il est important d’examiner si le bénéficiaire désigné correspond encore à votre situation personnelle du moment.

Si la  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 prévoit le paiement d’une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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, le bénéficiaire la percevra généralement tant qu’il est en vie.

Parfois, le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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 prévoit, en plus de la  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 normale, une indemnité supplémentaire pour les enfants. Cette indemnité est appelée une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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d’orphelin. Dans ce cas, les enfants recevront une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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 jusqu’à l’âge qui est spécifié dans le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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. Souvent, c’est le cas jusqu’à l’âge de 25 ans ou aussi longtemps que les enfants donnent droit aux allocations familiales. Lorsque le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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 prévoit une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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 d’orphelin, cela doit être mentionné sur la  Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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 annuelle.

Outre la  Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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 normale, certains règlements de pension prévoient une prestation complémentaire en cas de décès par accident. C’est ce que l’on appelle une assurance complémentaire contre le risque d’accident (ACRA). Sur la  Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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, il est mentionné si tel est ou non le cas.

Conserver malgré tout une couverture décès ?

Certains plans de pension prévoient uniquement une couverture décès tant que le travailleur est en service. La couverture décès prend alors fin au moment où le travailleur quitte l’entreprise ou le secteur.
Plus d'informations sur vos droits lors de la sortie de service. Vous y trouverez également les possibilités pour conserver malgré tout une couverture décès.

Conseil

  • Vérifiez dans le règlement de pension si le plan de pension auquel vous êtes affilié prévoit également une couverture décès.
  • Faites en sorte que votre partenaire sache via quel(s) employeur(s) et auprès de quel(s) organisme(s) de pension vous avez une couverture décès.

  • Vérifiez si les personnes désignées comme bénéficiaires pour votre couverture décès correspondent encore à votre situation personnelle du moment.

Qu’est-ce qu’une couverture invalidité ?

Une  Une couverture invalidité garantit que si un travailleur tombe en incapacité de travail, il reçoit le paiement d'un capital ou d'une rente.
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 vous garantit, en cas d’incapacité de travail, le paiement d’un  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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 ou d’une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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. Cette  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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 est généralement payée jusqu’à l’âge de la retraite.

Tous les plans de pension ne prévoient pas une  Une couverture invalidité garantit que si un travailleur tombe en incapacité de travail, il reçoit le paiement d'un capital ou d'une rente.
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. Le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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 précise si une  Une couverture invalidité garantit que si un travailleur tombe en incapacité de travail, il reçoit le paiement d'un capital ou d'une rente.
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 est prévue dans votre cas. 

Qu’est-ce qu’un engagement de pension social ?

Les plans de pension sociaux constituent une catégorie particulière de plans de pension qui, en plus de la constitution d’une  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, contiennent ce que l’on appelle un « volet solidarité ». Dans le cadre de ce volet solidarité, un certain nombre d’avantages complémentaires sont offerts. Ceux-ci sont décrits dans un « règlement de solidarité ». Par exemple :

  • L’épargne pour la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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     se poursuit (et des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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     sont encore versées) pendant certaines périodes où l’on ne travaille pas, comme le crédit-temps, la maladie, le repos de maternité, l’incapacité de travail temporaire consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, … 
  • Le paiement d’une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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     en cas d’incapacité de travail, de décès, de maladie, … 
  • L’indexation de la  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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     de pension.

Les plans de pension sociaux bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire. D’un autre côté, ils doivent respecter un certain nombre de conditions strictes :

  • Les plans de pension sociaux doivent toujours être instaurés par le biais d’une convention collective de travail (CCT). De cette façon, les travailleurs ont un droit participatif dans le cadre de l’instauration, la modification ou l’abrogation d’un  La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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     social.
  • Le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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     doit s’appliquer à tous les travailleurs de l’entreprise (dans le cas d’un régime sectoriel, le  Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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     doit s’appliquer à tous les travailleurs des entreprises qui tombent dans le champ d’application de la CCT de ce secteur).
  • L’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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    social doit être géré de façon paritaire.
  • Le coût total de l’engagement de solidarité doit correspondre au minimum à 4,4 % des versements pour l’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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    .
  • Les bénéfices, après constitution de toutes les provisions, doivent être répartis et les frais doivent être limités.

Le volet solidarité ne peut être géré par l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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(employeur ou  L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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 sectoriel) lui-même. Il doit être géré par un organisme distinct : il peut s’agir d’un  Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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 (par exemple celui qui se charge déjà de la gestion de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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) ou d’un autre organisme.

Qu’est-ce qu’un plan cafétéria ?

Les plans cafétéria sont des plans de pension dans le cadre desquels un budget est mis à la disposition des travailleurs, qui peuvent, dans une certaine mesure, choisir eux-mêmes ce pour quoi ils souhaitent l’utiliser. Les plans cafétéria s’inscrivent dans le cadre de la tendance actuelle qui consiste à rendre les salaires plus flexibles et davantage individualisés.

Si la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 figure parmi les options au sein desquelles le choix peut être opéré, la liste des avantages est limitée par la loi :

  • La constitution d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
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  • Une indemnité en cas de décès ou d’incapacité de travail par suite d’un accident de travail ou d’un accident ou d’une maladie professionnelle ou d’une maladie.
  • Le remboursement de frais médicaux relatifs à l’hospitalisation, à la journée d’hospitalisation, aux affections graves et aux soins palliatifs à domicile.
  • Le remboursement de frais spécifiques provoqués par la dépendance du travailleur.
  • Le versement d’une  Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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     dans le cas où le travailleur est la victime d’une affection grave.

D’autres avantages, tels que des voitures de société, des jours de vacances, des options sur actions ou des paiements en cash ne peuvent être intégrés dans un plan cafétéria qui contient également de la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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