- Les primes versées par l’employeur ou l’entreprise sont considérées comme des frais déductibles à condition que :
- La règle des 80 % soit respectée. Ceci signifie que les primes ne peuvent pas aboutir à ce que la pension légale et la pension extra-légale du travailleur excèdent conjointement 80% de sa dernière rémunération brute normale.
- Les données de pension soient déclarées correctement à DB2P.
Les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
patronales ne sont pas considérées comme un salaire et ne donnent de ce fait pas lieu au prélèvement des cotisations de sécurité sociale habituelles. Les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
sont en revanche soumises à une taxe sur les primes de 4,4 % et à une cotisation ONSS spéciale de 8,86 %.