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Décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) publie régulièrement des extraits de sa base de données confidentielle contenant les décisions relatives aux informations financières. La base de données est gérée par le groupe de travail sur l'information financière (également appelé « European Enforcers Coordination Sessions ») (FRWG (EECS)), qui est un forum au sein de l’ESMA composé des autorités de contrôle  dans les pays de l'EEE. Les décisions sont publiées après analyse et discussion au sein du forum. 

La publication vise à renforcer la convergence en matière de surveillance et à fournir aux émetteurs, aux auditeurs et aux utilisateurs des informations financières des informations pertinentes sur l'application appropriée des normes internationales d'information financière (IFRS) et des orientations de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance (APM)1

Extraits de la base de données EECS de décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS.

 

1 ESMA/2015/1415fr Orientations de l’ESMA sur les Indicateurs alternatifs de performance, 5 octobre 2015