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DLT Pilot Regime

Le règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués et modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE (« règlement relatif au régime pilote DLT ») est un régime pilote de l'Union européenne qui permet aux participants au marché d'expérimenter l'utilisation de la technologie des registres distribués pour la négociation et le règlement d'instruments financiers.

 

Législation
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