Circulaires, communications et guide pratique Communications 28/01/2020 Communication relative à l’obligation de déclaration des opérations de financement sur titres en application de l’article 4 du règlement UE 2015/2365 « SFTR »(pdf - 492.44 KB) Files Communication relative à l’obligation de déclaration des opérations de financement sur titres en application de l’article 4 du règlement UE 2015/2365 « SFTR » (pdf - 492.44 KB)
