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EMIR

Le règlement EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen qui fixe des normes applicables aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et qui vise notamment à renforcer le cadre réglementaire concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d’efficacité aux marchés de produits dérivés.

Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles

08/04/2020
Obligations EMIR des contreparties non financières : Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2018-2019(488.32 KB)

18/04/2019
Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2017-2018(255.74 KB)

09/05/2018
Constatations et attentes de la FSMA relatives aux rapports remis par les réviseurs sur le respect par les contreparties non financières des obligations issues du règlement EMIR(264.99 KB)
Législation
Version coordinée EMIR du 1 janvier2020(1.13 MB)

Règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) nr. 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(525.33 KB)

Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlmenet (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil sur les prduits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux(410.07 KB)

Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contrepartis centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale(624.47 KB)

Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(359.48 KB)

Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er marst 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement euorpéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation(440.68 KB)

Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(364.5 KB)

Règlements d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012- Journal officiel de l’Union européenne L352 du 21 décembre 2012(2.5 MB)

Règlements délégués de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 - Journal officiel de l’Union européenne L52 du 23 février 2013(2.42 MB)

Règlement (UE) No 648/2012 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(1.28 MB)
- Règlements
  
  Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(291.54 KB)
Circulaires et communications
- Communications - EMIR
  
  17/06/2019
  EMIR REFIT: Intragroup Reporting Exemption(421.58 KB)
  Notification à la FSMA de l’intention d’appliquer l’exemption de l’obligation de déclaration des contrats dérivés intragroupes selon l’article 9, 1 du règlement EMIR tel que revu par le règlement 2019/834/CE(22.2 KB)
  
  04/06/2019
  EMIR REFIT : le règlement EMIR revu(579.24 KB)
  EMIR: Notification for FCs and NFCs on Clearing Threshold(208.76 KB)
  
  11/10/2017
  Communication FSMA – FEBELFIN – FEB destinée à toutes les personnes morales qui effectuent des transactions financières : Le LEI, préalable à l’exécution de transactions financières(301.06 KB)
  
  Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale
  
  29/01/2015
  Communication concernant l’application du règlement européen EMIR aux entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés(15.21 KB)
  Communication FSMA destinée aux contreparties non financières(43.92 KB) Questionnaire Contreparties non financières – 2014(49.84 KB) Questionnaire Contreparties non financières – 2014(36.42 KB)
  
  31/01/2014
  Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(13.52 KB)
  Formulaire(17.11 KB)
  
  17/07/2013
  FSMA_2013_15
  Communication de la BNB et de la FSMA aux établissements soumis à leur contrôle concernant les obligations découlant de l’entrée en vigueur des règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement « EMIR »)(92.39 KB)
Questions et réponses (FAQ)

Q&As de la FSMA relatives à l’application des AuPs EMIR - Avril 2020(424.47 KB)

Questions-réponses concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières - Questions additionnelles(320.47 KB)

Déclaration de transaction(207.5 KB)

FAQ concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(555.79 KB)

Valorisation des contrats en cours pour les contrats dérivés de gré à gré(59.5 KB)

Seuils de compensation(78.5 KB)

Techniques d'atténuation des risques(112.5 KB)

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