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EMIR

Le règlement EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen qui fixe des normes applicables aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et qui vise notamment  à renforcer le cadre réglementaire concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d’efficacité aux marchés de produits dérivés.  

Législation
Règlements
Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(pdf - 291.54 KB)
Files
Législation européenne
Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contrepartis centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation
Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er marst 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement euorpéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation
Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
EMIR REFIT: Intragroup Reporting Exemption(pdf - 421.58 KB)
Files
Attachment(s)
EMIR REFIT : le règlement EMIR revu(pdf - 579.24 KB)
Files
Attachment(s)
Communication FSMA – FEBELFIN – FEB destinée à toutes les personnes morales qui effectuent des transactions financières : Le LEI, préalable à l’exécution de transactions financières(pdf - 301.06 KB)
Files
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale
Liens
Communication concernant l’application du règlement européen EMIR aux entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés(pdf - 15.21 KB)
Files
Attachment(s)
Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(pdf - 13.52 KB)
Files
Attachment(s)
Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(pdf - 17.96 KB)
Files
Attachment(s)
Communication du 20 décembre 2013 relatif au règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(pdf - 561 KB)
Files
FSMA_2013_15
Communication de la BNB et de la FSMA aux établissements soumis à leur contrôle concernant les obligations découlant de l’entrée en vigueur des règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement « EMIR »)(pdf - 92.39 KB)
Files
Questions et réponses (FAQ)
Le Règlement EMIR
Q&As de la FSMA relatives à l’application des AuPs EMIR - Avril 2020(pdf - 424.47 KB)
Files
Questions-réponses concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières - Questions additionnelles(pdf - 320.47 KB)
Files
Déclaration de transaction(xls - 207.5 KB)
Files
FAQ concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(pdf - 555.79 KB)
Files
Valorisation des contrats en cours pour les contrats dérivés de gré à gré(xls - 59.5 KB)
Files
Seuils de compensation(xls - 78.5 KB)
Files
Techniques d'atténuation des risques(xls - 112.5 KB)
Files