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EMIR

Le règlement EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen qui fixe des normes applicables aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et qui vise notamment à renforcer le cadre réglementaire concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d’efficacité aux marchés de produits dérivés.

Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles

08/04/2020
Obligations EMIR des contreparties non financières : Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2018-2019(488.32 KB)

18/04/2019
Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2017-2018(255.74 KB)

09/05/2018
Constatations et attentes de la FSMA relatives aux rapports remis par les réviseurs sur le respect par les contreparties non financières des obligations issues du règlement EMIR(264.99 KB)
Législation
- Règlements
  
  17/01/2017
  Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(291.54 KB)
- Règlements
  
  01/01/2020
  Version coordinée EMIR du 1 janvier2020(1.13 MB)
  
  19/10/2016
  Règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) nr. 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(525.33 KB)
  
  19/10/2016
  Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlmenet (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil sur les prduits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux(410.07 KB)
  
  04/10/2016
  Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contrepartis centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale(624.47 KB)
  
  10/06/2016
  Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(359.48 KB)
  
  01/03/2016
  Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er marst 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement euorpéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation(440.68 KB)
  
  06/08/2015
  Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(364.5 KB)
  
  19/12/2012
  Règlements d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012- Journal officiel de l’Union européenne L352 du 21 décembre 2012(2.5 MB)
  
  19/12/2012
  Règlements délégués de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 - Journal officiel de l’Union européenne L52 du 23 février 2013(2.42 MB)
  
  04/07/2012
  Règlement (UE) No 648/2012 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(1.28 MB)
Circulaires et communications
- Communications - EMIR
  
  17/06/2019
  EMIR REFIT: Intragroup Reporting Exemption(421.58 KB)
  Notification à la FSMA de l’intention d’appliquer l’exemption de l’obligation de déclaration des contrats dérivés intragroupes selon l’article 9, 1 du règlement EMIR tel que revu par le règlement 2019/834/CE(22.2 KB)
  
  04/06/2019
  EMIR REFIT : le règlement EMIR revu(579.24 KB)
  EMIR: Notification for FCs and NFCs on Clearing Threshold(208.76 KB)
  
  11/10/2017
  Communication FSMA – FEBELFIN – FEB destinée à toutes les personnes morales qui effectuent des transactions financières : Le LEI, préalable à l’exécution de transactions financières(301.06 KB)
  
  Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale
  
  29/01/2015
  Communication concernant l’application du règlement européen EMIR aux entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés(15.21 KB)
  Communication FSMA destinée aux contreparties non financières(43.92 KB) Questionnaire Contreparties non financières – 2014(49.84 KB) Questionnaire Contreparties non financières – 2014(36.42 KB)
  
  31/01/2014
  Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(13.52 KB)
  Formulaire(17.11 KB)
  
  17/07/2013
  FSMA_2013_15
  Communication de la BNB et de la FSMA aux établissements soumis à leur contrôle concernant les obligations découlant de l’entrée en vigueur des règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement « EMIR »)(92.39 KB)
Questions et réponses (FAQ)

Q&As de la FSMA relatives à l’application des AuPs EMIR - Avril 2020(424.47 KB)

Questions-réponses concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières - Questions additionnelles(320.47 KB)

Déclaration de transaction(207.5 KB)

FAQ concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(555.79 KB)

Valorisation des contrats en cours pour les contrats dérivés de gré à gré(59.5 KB)

Seuils de compensation(78.5 KB)

Techniques d'atténuation des risques(112.5 KB)

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