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EMIR

Le règlement EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen qui fixe des normes applicables aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et qui vise notamment  à renforcer le cadre réglementaire concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d’efficacité aux marchés de produits dérivés.  

Législation
Règlements
Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(pdf - 291.54 KB)
Files
Règlements
Version coordinée EMIR du 1 janvier2020(pdf - 1.13 MB)
Files
Règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) nr. 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(pdf - 525.33 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlmenet (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil sur les prduits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux(pdf - 410.07 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contrepartis centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale(pdf - 624.47 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(pdf - 359.48 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er marst 2016 complétant le règlemnet (UE) n° 648/2012 du Parlement euorpéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation(pdf - 440.68 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement euopéen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation(pdf - 364.5 KB)
Files
Règlements d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012- Journal officiel de l’Union européenne L352 du 21 décembre 2012(pdf - 2.5 MB)
Files
Règlements délégués de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 - Journal officiel de l’Union européenne L52 du 23 février 2013(pdf - 2.42 MB)
Files
Règlement (UE) No 648/2012 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(pdf - 1.28 MB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
EMIR REFIT: Intragroup Reporting Exemption(pdf - 421.58 KB)
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Attachment(s)
EMIR REFIT : le règlement EMIR revu(pdf - 579.24 KB)
Files
Attachment(s)
Communication FSMA – FEBELFIN – FEB destinée à toutes les personnes morales qui effectuent des transactions financières : Le LEI, préalable à l’exécution de transactions financières(pdf - 301.06 KB)
Files
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale
Liens
Communication concernant l’application du règlement européen EMIR aux entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés(pdf - 15.21 KB)
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Attachment(s)
Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(pdf - 13.52 KB)
Files
Attachment(s)
Déclaration des différends entre contreparties en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré(pdf - 17.96 KB)
Files
Attachment(s)
Communication du 20 décembre 2013 relatif au règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(pdf - 561 KB)
Files
FSMA_2013_15
Communication de la BNB et de la FSMA aux établissements soumis à leur contrôle concernant les obligations découlant de l’entrée en vigueur des règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement « EMIR »)(pdf - 92.39 KB)
Files
Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
Obligations EMIR des contreparties non financières : Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2018-2019(pdf - 488.32 KB)
Files
Constatations de la FSMA à l’issue de l’examen des rapports soumis par les réviseurs pour l’exercice 2017-2018(pdf - 255.74 KB)
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Constatations et attentes de la FSMA relatives aux rapports remis par les réviseurs sur le respect par les contreparties non financières des obligations issues du règlement EMIR(pdf - 264.99 KB)
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Questions et réponses (FAQ)
Q&As de la FSMA relatives à l’application des AuPs EMIR - Avril 2020(pdf - 424.47 KB)
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Questions-réponses concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières - Questions additionnelles(pdf - 320.47 KB)
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Déclaration de transaction(xls - 207.5 KB)
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FAQ concernant le règlement de la FSMA du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières(pdf - 555.79 KB)
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Valorisation des contrats en cours pour les contrats dérivés de gré à gré(xls - 59.5 KB)
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Seuils de compensation(xls - 78.5 KB)
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Techniques d'atténuation des risques(xls - 112.5 KB)
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