Le règlement EMIR (pour European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen qui fixe des normes applicables aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et qui vise notamment à renforcer le cadre réglementaire concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d’efficacité aux marchés de produits dérivés.
Législation
Règlements
01/01/202019/12/2012
Circulaires et communications
Communications
17/06/2019EMIR REFIT: Intragroup Reporting Exemption(421.58 KB)
04/06/2019EMIR REFIT : le règlement EMIR revu(579.24 KB)
11/10/201729/01/201516/01/2015FSMA_2015_0131/01/2014
Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
08/04/202018/04/2019Questions et réponses (FAQ)
Déclaration de transaction(207.5 KB)
Seuils de compensation(78.5 KB)
Techniques d'atténuation des risques(112.5 KB)