Cette liste non officielle mentionne le nom des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et dont la Belgique est l’Etat membre d’origine, dans le cadre de leurs obligations concernant les informations périodiques et certaines informations continues (arrêté royal du 14 novembre 2007).
La Belgique est, dans cette matière, l’Etat membre d’origine pour :
- les émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique qui ont émis des actions, ou des titres de créance d’une valeur nominale unitaire inférieure à 1.000 euros ;
- les émetteurs ayant leur siège statutaire dans un pays tiers qui ont émis des actions, ou des titres de créance d’une valeur nominale unitaire inférieure à 1.000 euros, et dont la Belgique est l'Etat membre d'origine ;
- les émetteurs de titres autres que ceux visés ci-dessus, qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d’origine (quel que soit le pays où ils ont leur siège statutaire).
Les émetteurs visés au 2° et au 3° sont repris sur cette liste pour autant qu’ils aient informé la FSMA de leur choix de la Belgique comme Etat membre d’origine.
La FSMA précise que l’arrêté royal du 14 novembre 2007 ne s’applique pas dans la même mesure à tous les émetteurs dont le nom figure sur la liste.