Emetteurs sous contrôle et aperçu du nombre total de droits de vote émis

    Cette liste non officielle mentionne le nom des sociétés dont les actions ou les certificats représentatifs de ces actions sont admis à la négociation sur un marché réglementé et dont la Belgique est l’Etat membre d’origine dans le cadre de la législation relative à la publicité des participations importantes (loi du 2 mai 2007 et arrêté royal du 14 février 2008).

    La Belgique est, dans cette matière, l’Etat membre d’origine pour :

    1. les émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique ;
    2. les émetteurs ayant leur siège statutaire dans un pays tiers dont la Belgique est l'Etat membre d'origine.

    Les émetteurs visés au 2° sont repris sur cette liste pour autant qu'ils aient informé la FSMA de leur choix de la Belgique comme Etat membre d'origine.

    La liste comprend également le numéro d’identification que la FSMA utilise pour chaque émetteur soumis à son contrôle.

    Enfin, la liste mentionne le nombre total de droits de vote émis. Cette donnée découle directement des informations communiquées par l’émetteur à la FSMA conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2007. L’émetteur est donc seul responsable de la fiabilité de cette donnée.