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Engagement de pension de type prestations définies (parfois également appelé plan de type but à atteindre, Defined Benefit plan ou plan DB)

Dans le cadre de ce type d’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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, le paiement d’une pension déterminée est promis : l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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sectoriel) promet à ses travailleurs un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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unique ou une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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périodique (par ex. annuelle ou mensuelle) au moment de leur départ à la retraite.

Convertion de capital ?

Dans le cadre de ce type d’engagement de pension, le paiement d’une pension déterminée est promis : l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente périodique (par ex. annuelle ou mensuelle) au moment de leur départ à la retraite.

Le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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décrit à combien s’élèvera ce Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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ou cette Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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  • Le calcul est généralement effectué sur la base d’une formule qui tient compte d’un certain nombre d’éléments, comme le nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé dans l’entreprise ou le secteur, votre salaire, votre situation familiale, votre âge, etc. Ces éléments peuvent évoluer avec le temps – par exemple, lorsque vous recevez une augmentation de salaire ou que vous vous mariez ou décidez de vivre en cohabitation – et on les appelle donc des éléments variables (plus d'informations).
  • Il est aussi possible que la formule tienne compte de la pension légale. Le règlement de pension stipulera alors par exemple que le total de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    et la pension légale (estimée) s’élèvera à 75 % du dernier salaire de l’affilié.
  • Il peut également s’agir d’un montant forfaitaire.

Ce que le travailleur recevra au moment de sa mise à la retraite est donc déjà fixé dans le cas d’un plan de type Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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. Pour constituer la pension complémentaire, des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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sont versées à l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(entreprise d’assurances ou Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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). L’organisme de pension calcule quelles contributions devront être payées pour financer la pension complémentaire promise à l’âge de la retraite. 

Le règlement de pension décrit qui paie les contributions : l’employeur et/ou le travailleur. L’organisme de pension place ces contributions. En fonction du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
obtenu par l’organisme de pension sur les placements, le coût pour l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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sectoriel) sera plus ou moins élevé : plus le rendement sera élevé, moins il faudra verser de contributions. C’est donc l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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) qui supporte le risque d’investissement de l’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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Lors de sa mise à la retraite, le travailleur reçoit ce à quoi il a droit. En principe, il ne doit pas se soucier de la façon dont la pension complémentaire est financée. L’employeur (ou l’organisateur sectoriel) a toujours l’obligation de respecter sa promesse. S’il apparaît au final que les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) doit effectuer les paiements supplémentaires. 

Illustration :


Type contributions définies Type prestations définies
   
L'employeur et/ou le travailleur versent chaque mois une contribution déterminée au préalable à l'organisme de pension. L'employeur et/ou le travailleur versent chaque mois une contribution à l'organisme de pension. La contribution est calculée en fonction de ce qui est nécessaire pour constituer la pension complémentaire promise.
   

L'organisme de pension

place les contributions

L'organisme de pension

place les contributions

   
La pension complémentaire payée lors de la mise à la retraite dépend du rendement des placements. La pension complémentaire payée lors de la mise à la retraite est calculée selon une formule.
  • Jean travaille déjà depuis 30 ans dans une entreprise et a un salaire annuel brut de 40.000 euros. Il prend sa retraite et son Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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    de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    est donc versé.

    Le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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    de l’entreprise où il travaille précise que les travailleurs ont, pour ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 40 années de service. Après 40 années de service, les travailleurs ont droit à un capital égal au montant du dernier salaire annuel. En cas de carrière plus courte, le capital est réduit proportionnellement.

    Le capital de pension complémentaire de Jean est donc calculé sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) : 

     n   x  S  =         30   x  40.000 euros   =   30.000 euros

    40                     40

    Jean va donc recevoir un montant unique de 30.000 euros.

     

  • Anne a un salaire annuel brut de 40.000 euros. Elle prend sa retraite au terme d’une carrière de 36 ans dans une entreprise.

    Selon le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    de l’entreprise où elle travaille, les travailleurs ont, pour ce qui concerne la constitution de leur La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    , une carrière complète après 45 années de service. Après 45 années de service, les travailleurs ont droit à une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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    de pension annuelle égale à 20 % du dernier salaire annuel.

    La pension complémentaire d’Anne est donc calculée sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) :

     n   x  20 %  x S  =         36   x  20 % x 40.000  =   6.400 euros

    45                                  45

    Anne reçoit chaque année, aussi longtemps qu’elle reste en vie, une pension complémentaire de 6.400 euros.