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a. Engagements de pension de type prestations définies (parfois également appelés plans avec but à atteindre, Defined Benefit plans ou plans DB)

Ce type d’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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consiste à promettre le paiement d’une pension déterminée.

L’employeur promet à ses travailleurs le versement d’un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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unique ou d’une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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périodique (par exemple annuelle ou mensuelle) au moment de leur départ à la retraite :

  • Il peut s’agir d’un montant forfaitaire que l’employeur fixe à l’avance, en décidant par exemple que, lors du départ à la retraite, chacun recevra 1 000 euros multipliés par le nombre d’années de service.
  • Dans la plupart des cas, le capital ou la rente est calculé sur la base d’une formule qui tient compte d’un certain nombre d’éléments, comme le nombre d’années de service, le salaire, etc. Ces éléments peuvent évoluer avec le temps, par exemple en cas d’augmentation de salaire.
  • Il se peut aussi que la formule tienne compte de la pension légale. Le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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    stipulera alors par exemple que le total de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    et de la pension légale (estimée) s’élèvera à 75 % du dernier salaire de l’affilié.

Dans un plan de type Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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, ce que le travailleur recevra au moment de son départ à la retraite est donc déjà décidé. Pour constituer la pension complémentaire, des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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sont versées à l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(entreprise d’assurances ou Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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). L’organisme de pension calcule quelles contributions devront être payées pour financer la pension complémentaire promise à l’âge de retraite.

Le montant des contributions que l’employeur devra verser tous les mois ou tous les ans n’est donc pas défini à l’avance. En fonction du Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
obtenu par l’organisme de pension sur les placements, le coût pour l’employeur sera plus ou moins élevé : plus le rendement sera élevé, moins il faudra verser de contributions. C’est donc l’employeur qui supporte le risque d’investissement de l’engagement de pension.

Lors de son départ à la retraite, le travailleur reçoit ce à quoi il a droit. En principe, il ne doit pas se soucier de la façon dont la pension complémentaire est financée. L’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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sectoriel) a toujours l’obligation de respecter sa promesse. S’il apparaît au final que les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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) doit compenser le déficit.

Un exemple de plan de type prestations définies en capital

Jean travaille déjà depuis 30 ans dans une entreprise et perçoit un salaire annuel brut de 40 000 euros. Il prend sa retraite et son capital de pension complémentaire est donc versé.

Le règlement de pension de l’entreprise où il travaille précise que les travailleurs ont, en ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 40 années de service. Après 40 années de service, les travailleurs ont droit à un capital égal au montant de leur dernier salaire annuel. En cas de carrière plus courte, le capital est réduit proportionnellement.

Le capital de pension complémentaire de Jean est donc calculé sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) :

n x S = 30 x 40.000 euros = 30.000 euros

40        40

Jean va donc recevoir un montant unique de 30 000 euros.

Un exemple de plan de type prestations définies en rente

Anne a un salaire annuel brut de 40 000 euros. Elle prend sa retraite au terme d’une carrière de 36 ans dans une entreprise.

Selon le règlement de pension, les travailleurs ont, en ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 45 années de service. Après 45 années de service, les travailleurs ont droit à une rente de pension annuelle égale à 20 % du dernier salaire annuel.

La pension complémentaire d’Anne est donc calculée sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) :

n x 20 % x S = 36 x 20 % x 40 000 euros = 6 400 euros

45                   45

Jusqu’à la fin de ses jours, Anne recevra chaque année une pension complémentaire de 6 400 euros.