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1. Pourquoi la FSMA prend-elle cette initiative ?

La Commission spéciale du Parlement belge qui était chargée d’examiner la crise financière et bancaire a recommandé de renforcer la traçabilité des produits financiers. L’initiative de la FSMA vise à donner suite à cette recommandation. Par le biais de la loi du 2 juillet 2010, la FSMA s’est vu conférer le pouvoir d’édicter des règlements qui prévoient une interdiction ou des conditions restrictives concernant la négociation de produits d’investissement de détail, ou qui sont susceptibles de favoriser la transparence de la tarification et des frais administratifs de tels produits. Cette démarche s’inscrit également dans une tendance internationale, dans la mesure où les autorités de contrôle de plusieurs pays ont déjà pris des initiatives allant dans le même sens.