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11. Quand la sélection d'actions ou l'indice maison est-il suffisamment diversifié ?

Il est question d’une sélection d’actions dès le moment où plusieurs actions sont choisies comme valeurs sous-jacentes et que ce choix est fixé pour la durée de vie du produit ( sauf « corporate events »).

Par référence aux règles énoncées aux articles 34 et suivants de l’arrêté royal du 4 mars 2005, une sélection d’actions ou un indice maison est suffisamment diversifié si 16 actions au moins en font partie et si les règles de diversification de l'arrêté royal susmentionné sont respectées.

Les règles de diversification s'appliquent par sélection d'actions ou par indice maison. S’il y a plusieurs indices maison sous-jacents, chacun de ces indices doit satisfaire aux règles de diversification précitées.

Les règles de diversification ne sont pas applicables si la valeur sous-jacente du produit structuré est composée d'OPC. Les règles de diversification s’appliqueront en ce cas au niveau de l’OPC.