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13. Comment évaluer la proportionnalité entre la participation aux bénéfices et la participation aux pertes ?

Pour apprécier ce critère, il convient de comparer le rendement maximum que l'investisseur peut obtenir et le risque maximum auquel il est exposé. Les montants peuvent être actualisés.

Pour le calcul du rendement maximum, il est tenu compte des revenus fixes et des revenus variables, pour autant que les revenus variables soient déterminés sur la base de la même valeur sous-jacente que celle qui détermine la perte potentielle. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un produit structuré dont le remboursement du capital à l'échéance ultime dépend de l’évolution d'un indice d'actions, et qui offre à la fois un revenu variable annuel en fonction d'un taux et un revenu variable unique à l'échéance ultime en fonction du même indice d'actions, il sera uniquement tenu compte du revenu variable unique à l'échéance ultime et non du revenu variable annuel.

Ce critère requiert une évaluation globale pour toute la durée de vie du produit structuré. Il ne suffit pas que l'évaluation soit positive uniquement à l'échéance ultime. Dès lors, il n'est pas satisfait au critère lorsque à des échéances intermédiaires, la participation de l'investisseur à la hausse éventuelle (ou inversement le risque auquel la contrepartie de l'investisseur est exposé) est inférieure au risque couru par l'investisseur (ou inversement le profit que la contrepartie de l'investisseur peut réaliser) en cas d'une baisse de la valeur sous-jacente, même si la perte effective pour l'investisseur n'est établie qu' à l'échéance ultime (ce qu'on appelle des autocallables sans protection de capital).

Un compte à terme à taux fixe libellé dans une monnaie déterminée et remboursé dans une autre monnaie si le cours de celle-ci a baissé par rapport à celui de la monnaie initiale, ne répond pas à ce critère ; l’objectif poursuivi par l’investisseur en souscrivant ce produit est, à cet égard, non pertinent.