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16. Quels sont les mécanismes qui sont considérés comme étant en faveur du client et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul ?

Les mécanismes qui sont considérés comme étant en faveur du client sont les mécanismes qui prévoient un rendement minimum ou qui limitent la volatilité de la valeur sous-jacente. Aux fins du moratoire, seuls les mécanismes figurant dans la liste reproduite ci-dessous sont considérés comme des mécanismes satisfaisant à ces conditions :

  • un mécanisme qui prévoit un montant fixe minimum dont le paiement intervient au moins soit à des échéances intermédiaires, soit à l'échéance finale (coupon minimum annuel fixe, remboursement du montant nominal à l'échéance finale);
  • un mécanisme par lequel une performance de la valeur sous-jacente est fixée par cliquet et constitue la base minimale pour un paiement soit à des échéances intermédiaires, soit à l'échéance finale;
  • une valeur d'observation établie sur la base d’une moyenne arithmétique des performances pendant une période déterminée ou sur la base de la valeur minimale pendant une période déterminée (valeur de départ) ou de la valeur maximale pendant une période déterminée (valeur finale). Lorsque la valeur finale est établie sur la base d'une moyenne, celle-ci ne peut pas être calculée sur une période dépassant un tiers de la durée de vie du produit (calculée entre la date d'émission et la date de maturité) ;
  • un mécanisme par lequel le client reçoit la valeur absolue de la performance de la valeur sous-jacente.

Ne tombent, entre autres, pas dans cette catégorie: un multiplicateur, un coupon mémoire, un « best of features », un « magnet effect » ou un « airbag ».