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17. Dans quelle mesure mon chargé de relation peut-il expliquer le contenu de la consultation en planification financière au client ?

Le chargé de relation peut remettre la consultation en planification financière au client. Il peut expliquer les termes juridiques utilisés dans la consultation en planification financière afin que le client comprenne bien ce document. Dans ce contexte, le chargé de relation peut clarifier ou commenter la consultation en planification financière. Les chargés de relation qui font usage de cette faculté doivent accorder une attention particulière à leur formation concernant les techniques et les termes juridiques utilisés dans le cadre de la planification financière. 

Si, lors de cette explication ou clarification des termes juridiques, le client soulève des questions qui relèvent de l’appréciation de la technique de planification, une nouvelle intervention des services spécialisés au sein de l’entreprise réglementée est obligatoire.

Cela vaut également pour les entreprises réglementées qui, outre leur activité réglementée, fournissent des consultations en planification financière. Il est important qu’il y ait sur le plan organisationnel une séparation entre l’équipe de planification financière et l’équipe qui offre des services d’investissement ou propose au client d’acheter ou de vendre des produits financiers ou des assurances spécifiques. Une banque ou une entreprise d’investissement peut accompagner le client chez le notaire ou l’avocat pour les formalités qui s’y rattachent. Par contre, si dans le cadre de cet accompagnement, le client soulève des questions qui relèvent de l’appréciation de la technique de planification, la banque ou l’entreprise d’investissement ne pourra y répondre que si elle fait intervenir un représentant du service de planification financière.