Agrément Dossier d’agrément d’un planificateur financier indépendant - communication(pdf - 449.39 KB) Files Dossier d’agrément d’un planificateur financier indépendant - communication (pdf - 449.39 KB) Brochure “Agrément en qualité de planificateur financier indépendant - Présentation succincte des règles”(pdf - 1.27 MB) Files Brochure “Agrément en qualité de planificateur financier indépendant - Présentation succincte des règles” (pdf - 1.27 MB) Dossier d’agrément d’un planificateur financier indépendant : check-list (docx - 62.02 KB) Files Dossier d’agrément d’un planificateur financier indépendant : check-list (docx - 62.02 KB) Questionnaire destiné aux personnes exerçant le contrôle sur le planificateur financier indépendant(docx - 63.11 KB) Files Questionnaire destiné aux personnes exerçant le contrôle sur le planificateur financier indépendant (docx - 63.11 KB) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’un planificateur financiers indépendants(docx - 58.93 KB) Files Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’un planificateur financiers indépendants (docx - 58.93 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée (docx - 40.68 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une plateforme de crowdfunding ou d’un planificateur financier indépendant ou d’un bureau de change (docx - 36.19 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des planificateurs financiers indépendants personnes morales(docx - 43.75 KB) Files Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des planificateurs financiers indépendants personnes morales (docx - 43.75 KB) Listes Planificateurs financiers indépendants agréés en Belgique Législation Lois 25/04/2014 Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Entrée en vigueur au 1er novembre 2014)(pdf - 569.67 KB) Files Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Entrée en vigueur au 1er novembre 2014) (pdf - 569.67 KB) (Coordination officieuse : 07/2021) 21/12/2013 Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur(pdf - 1.47 MB) Files Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur (pdf - 1.47 MB) (Coordination officieuse : 09/2022) Arrêtés royaux 08/07/2014 Arrêté royal du 8 juillet 2014 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Entrée en vigueur au 1er novembre 2014)(pdf - 367.68 KB) Files Arrêté royal du 8 juillet 2014 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Entrée en vigueur au 1er novembre 2014) (pdf - 367.68 KB) (Coordination officieuse : 09/2018) 23/03/2014 Arrêté royal du 24 mars 2014 visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l’application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers(pdf - 387.52 KB) Files Arrêté royal du 24 mars 2014 visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l’application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers (pdf - 387.52 KB) Circulaires, communications et guide pratique Communications 27/08/2019 FSMA_2019_27 Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 743.49 KB) Files Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 743.49 KB) Attachment(s) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’un planificateur financiers indépendants (docx - 58.93 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée (docx - 40.68 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une plateforme de crowdfunding ou d’un planificateur financier indépendant ou d’un bureau de change (docx - 36.19 KB) Questionnaire destiné au renouvellement d’une nomination à une fonction réglementée auprès d’un planificateur financier indépendant (docx - 42.13 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des planificateurs financiers indépendants personnes morales (docx - 43.75 KB) Orientations sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) (pdf - 869.49 KB) Questions et réponses (FAQ) Questions et réponses relatives à la planification financière 1. Quel est l’objectif des FAQ ? Règles relatives à l’agrément de planificateur financier indépendant 2. Quand ai-je besoin d’un agrément comme planificateur financier indépendant ? 3. Quand n’ai-je pas besoin d’un agrément comme planificateur financier indépendant ? 4. Puis-je proposer une planification financière “non indépendante” si je ne suis pas une entreprise réglementée ? 5. Je n’ai pas besoin d’un agrément si je fournis des consultations en planification financière exclusivement à une seule famille. Qu’entend-on exactement par “famille” ? 6. Dans le cadre d’une autre activité professionnelle, je donne parfois des conseils qui peuvent être qualifiés de consultations en planification financière. Ai-je besoin d’un agrément ? 7. Je voudrais introduire la demande d’agrément au nom de ma société. Je dois donc indiquer qui exerce le contrôle sur la société. Comment puis-je le déterminer ? 8. Je voudrais introduire la demande d’agrément au nom de ma société. Je dois donc indiquer qui assure la direction effective. Comment puis-je savoir si je suis un dirigeant effectif ? 9. Dois-je, en tant que planificateur financier indépendant, posséder certains diplômes ou certificats ou avoir une expérience pratique ? Règles relatives à la fourniture de consultations en planification financière 10. J’ai un agrément en tant que planificateur financier indépendant. Dois-je toujours analyser l’ensemble du patrimoine de mon client ? 11. J’ai un agrément en tant que planificateur financier indépendant. Quelles sont les dimensions que la consultation en planification financière doit couvrir ? 12. Je ne dispose pas en interne de toutes les connaissances sur certaines dimensions que doit couvrir la consultation en planification financière. Puis-je dans ce cas faire appel à des experts externes ? 13. Quelles informations dois-je recueillir auprès de mon client ? 14. Comment puis-je recueillir les informations pertinentes auprès de mon client ? 15. Le titre de “planificateur financier indépendant” est-il protégé par la loi ? 16. Dans quelle mesure les entreprises réglementées belges ou étrangères peuvent-elles offrir des consultations en planification financière en Belgique ? 17. Dans quelle mesure mon chargé de relation peut-il expliquer le contenu de la consultation en planification financière au client ? 18. Le client me demande si je veux disposer d’un mandat ou d’une procuration sur ses comptes pour gérer ceux-ci. Cela m’est-il permis ? 19. Le client me demande de le conseiller dans le choix d’un produit financier individuel ou pour la gestion de son patrimoine. Puis-je le faire ? Opinions de la FSMA Qu’est-ce qu’une ‘consultation en planification financière’ ? 18/11/2022 FSMA_Opinion_2022_02
