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Établissements de crédit

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les établissements de crédit.

Listes

Les établissements de crédit sont soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les compétences de la FSMA se limitent à rendre un avis à la BNB dans le cadre de la demande d’agrément et à veiller au respect des règles de conduite par ces établissements de crédit. Vous trouverez les listes des établissements de crédit actifs en Belgique sur le site web de la BNB.

Législation
Lois
Arrêtés royaux
Règlements
Circulaires et communications
Circulaires
Communications
Orientations des ESAs
Orientations de l'ESMA
Dispositions d'intérêt général