Législation Lois 02/08/2002 Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Voir article 25, sections 5, 6 et 7)(pdf - 2.39 MB) Files 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 2.39 MB) (Coordination officieuse : 12/2024) Arrêtés royaux 21/08/2008 Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation(pdf - 425.83 KB) Files Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation (pdf - 425.83 KB) (Coordination officieuse : 09/2018) Règlements 29/06/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(pdf - 336.56 KB) Files Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (pdf - 336.56 KB) 17/05/2016 Règlement d'Exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(pdf - 339.22 KB) Files Règlement d'Exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (pdf - 339.22 KB) 17/05/2016 Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché(pdf - 337.01 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (pdf - 337.01 KB) 11/03/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(pdf - 359.92 KB) Files Règlement d'exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (pdf - 359.92 KB) 10/03/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(pdf - 330.65 KB) Files Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (pdf - 330.65 KB) 10/03/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(pdf - 347.39 KB) Files Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (pdf - 347.39 KB) 09/03/2016 Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects(pdf - 392.99 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (pdf - 392.99 KB) 09/03/2016 Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts(pdf - 356.07 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts (pdf - 356.07 KB) 08/03/2016 Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation(pdf - 355.75 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (pdf - 355.75 KB) 01/03/2016 Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications(pdf - 353.68 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (pdf - 353.68 KB) 26/02/2016 Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission(pdf - 452.34 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission (pdf - 452.34 KB) 17/12/2015 Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants(pdf - 419.77 KB) Files Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (pdf - 419.77 KB) 16/04/2014 Règlement (UE) No 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission(pdf - 980.71 KB) Files Règlement (UE) No 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (pdf - 980.71 KB) Circulaires, communications et guide pratique Circulaires 18/05/2016 FSMA_2016_08 Règlement relatif aux abus de marché - Instructions pratiques et orientations de l'ESMA(pdf - 765.09 KB) Files Règlement relatif aux abus de marché - Instructions pratiques et orientations de l’ESMA (pdf - 765.09 KB) Attachment(s) Annexe A1 : Formulaires standard pour les listes d’initiés : deal-specific & permanent (xlsx - 29.52 KB) Annexe A2 : Formulaires standard pour les listes d’initiés : KMO_PME_SME (xlsx - 23.57 KB) Annexe B : Formulaires standard pour les données sur les sondages de marché (xlsx - 35.34 KB) Annexe C1 : Manuel d’utilisation pour les sociétés cotées de eMT (pdf - 2.09 MB) Annexe C2 : Manuel d’utilisation pour les déclarants de eMT (pdf - 2.04 MB) Annexe D : Formulaire standard pour la notification des ordres et transactions suspects (xlsx - 19.6 KB) Annexe E : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Personnes visées par les sondages de marché (ESMA/2016/1477 – FR) (pdf - 278.72 KB) Annexe F : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Retard de la publication d’informations privilégiées (ESMA/2016/1478 – FR) (pdf - 206.03 KB) Annexe G : Orientations de l’ESMA – règlement MAR – Informations concernant les marchés d’instruments dérivés sur matières premières ou les marchés au comptant qui leur sont liés, visant à définir les informations privilégiées relatives aux instruments dérivés sur matières premières (ESMA/2016/1480 – FR) (pdf - 313.69 KB) (mise à jour du 4 décembre 2024) Autres 21/11/2019 Presentations 'Séminaire sur la réglementation en matière d’abus de marché'(pdf - 955.93 KB) Files Presentations 'Séminaire sur la réglementation en matière d’abus de marché' (pdf - 955.93 KB) Opinions de la FSMA Publication d'informations privilégiées par les sociétés biotech cotées : considérations et bonnes pratiques 21/10/2020 FSMA_Opinion_2020_02 Questions et réponses (FAQ) Questions et réponses concernant les offres publiques d’acquisition et le règlement MAR (dd. 15 janvier 2018) 1. Quand un offrant potentiel doit-il annoncer publiquement qu’il a l’intention de lancer une offre publique d’acquisition ? 2. Quelles sont les informations que l’offrant potentiel doit faire figurer dans le communiqué de presse annonçant son intention de lancer une offre ? 3. A partir de quel moment faut-il déclarer à la FSMA les opérations portant sur des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote émis par la société visée, l’offrant ou la société dont les titres sont offerts en contrepartie ? 4. Les dispositions relatives à la publication d’informations privilégiées sont-elles applicables dans le contexte de la préparation d’une offre publique d’acquisition ? 5. La réglementation en matière d’abus de marché offre-t-elle un cadre légal pour les négociations menées par l’offrant au sujet de son offre publique d’acquisition ? 6. Un offrant peut-il encore acheter des titres pendant la préparation d’une offre publique d’acquisition afin de renforcer sa position dans la société visée (processus dit de « ramassage en bourse ») ? ESMA Questions and Answers On the Market Abuse Regulation Liens ESMA Questions and Answers On the Market Abuse Regulation
