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4. Les dispositions relatives à la publication d’informations privilégiées sont-elles applicables dans le contexte de la préparation d’une offre publique d’acquisition ?

Si la société visée par une offre publique d’acquisition (OPA) tombe dans le champ d’application du règlement relatif aux abus de marché (règlement MAR), l’obligation de rendre publiques les informations privilégiées dès que possible s’applique également dans le contexte de la préparation de l’offre.

Lorsqu’elle est informée du lancement possible d’une OPA portant sur ses titres et que cette information constitue dans son chef une information privilégiée, autrement dit s’il s’agit d’une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique et dont la publication serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ses titres, la société visée par l’offre doit en principe rendre cette information publique dès que possible. Elle peut, en revanche, en application de l’article 17, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement MAR, différer la publication de cette information privilégiée à condition que les conditions requises à cet effet soient remplies.

Si toutefois la confidentialité de cette information privilégiée n’est plus assurée (en raison, par exemple, d’une fuite dans la presse), la société doit publier l’information dès que possible. Dans ce cas, l’information fournie doit tenir compte de l’état d’avancement du dossier.