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1. Quand un offrant potentiel doit-il annoncer publiquement qu’il a l’intention de lancer une offre publique d’acquisition ?

Lorsqu’une personne envisage de lancer une offre publique d’acquisition (OPA), elle doit en aviser formellement la FSMA. C’est ensuite à la FSMA qu’il revient d’annoncer au public le lancement de cette offre. En principe, la FSMA dispose ainsi d’un « monopole » sur l’annonce des OPA, ce qui lui permet d’effectuer un premier contrôle du caractère sérieux de l’offre envisagée et de s’assurer de la disponibilité des fonds nécessaires pour financer l’acquisition.

Une dérogation à la règle susvisée est toutefois possible, à la demande de la FSMA. En pratique, la FSMA demande souvent aux offrants potentiels de déjà annoncer leur OPA en amont de l’introduction d’un dossier auprès de ses services, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché (article 8, § 1er, de l’arrêté OPA) et, plus précisément, la formation correcte des prix.

Concrètement, la FSMA demande dans ce cas aux offrants potentiels de publier un communiqué de presse faisant part de leur intention de lancer une OPA sur une société déterminée, et ce au plus tard au moment où leur conseil d’administration a décidé de lancer cette offre.

Les offrants potentiels sont invités à prendre contact en temps voulu avec la FSMA afin d’arrêter des dispositions concrètes concernant les modalités et le moment précis de la publication du communiqué de presse. Dans de nombreux cas, la publication de ce communiqué ira de pair avec une suspension de la cotation des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote de la société visée et, le cas échéant, de l’offrant.

La publication par la FSMA de l’avis annonçant l’offre – en vertu de l’article 7 de l’arrêté OPA – se fait alors ultérieurement, après l’introduction du dossier par l’offrant.