Bureau de change

Listes

Bureaux de change enregistrés en Belgique

Législation

Lois

25/10/2016

Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(pdf - 1.39 MB)

Files

• 2016-10-25_Wet_Loi_0.pdf (pdf - 1.39 MB)

(Coordination officieuse : 12/2023)

Arrêtés royaux

27/12/1994

Arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises(pdf - 801.32 KB)

Files

• 1994-12-27_KB_AR_0.pdf (pdf - 801.32 KB)

(Coordination officieuse: 02/2022)

Circulaires, communications et guide pratique

Circulaires

29/11/2016

FSMA_2016_17

Coordination des obligations de reporting périodiques(pdf - 377.96 KB)

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• Coordination des obligations de reporting périodiques (pdf - 377.96 KB)

Attachment(s)

• Annexe 1 : Instructions relatives au reporting mensuel (pdf - 281.96 KB)
• Annexe 2 : FiMiS for Prudential Reporting User Guide (docx - 1.82 MB)
• Annexe 3 : Tableaux du reporting mensuel (xlsx - 41.78 KB)
• Annexe 4 : Exchange Offices XML file example (xml - 27.53 KB)
• Annexe 5 : Fichier XSD (xml - 2.85 KB)
• Annexe 6 : Validation rules & computed columns or fields (xlsx - 21.3 KB)
• Annexe 7 : Annexe 2 amendée de la Circulaire CBFA_2009_21 du 20 mai 2009 (pdf - 151.4 KB)

20/05/2009

CBFA_2009_21

eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(pdf - 47.82 KB)

Files

• eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR (pdf - 47.82 KB)

Attachment(s)

• Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009) (pdf - 116.61 KB)
• Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change) (pdf - 151.4 KB)

Communications

27/08/2019

FSMA_2019_27

Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 743.49 KB)

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• Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 743.49 KB)

Attachment(s)

• Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’un bureau de change (docx - 57.4 KB)
• Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des bureaux de change (personnes morales) (docx - 39.38 KB)
• Orientations sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) (pdf - 869.49 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une plateforme de crowdfunding ou d’un planificateur financier indépendant ou d’un bureau de change (docx - 36.2 KB)
• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée (docx - 41 KB)

31/05/2006

Mémorandum relatif à l'obtention d'un enrégistrement par un bureau de change de droit belge(pdf - 107.13 KB)

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• Mémorandum relatif à l'obtention d'un enrégistrement par un bureau de change de droit belge (pdf - 107.13 KB)

Attachment(s)

• Liste des annexes du mémorandum relatif à l’obtention d’un enregistrement par un bureau de change (doc - 618 KB)