Professionnels

Institution de retraite professionnelle (IRP)

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les institutions de
retraite professionnelle (IRP).

Listes

Institutions de retraite professionnelle de droit belge agréées

Institutions de retraite professionnelle qui exercent une activité transfrontalière en Belgique
Législation
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  17/12/2018
  FSMA_2019_01
  Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018(668.58 KB)
  Actifs servant de contrepartie à la marge de solvabilité(465.42 KB) Etat récapitulatif des valeurs représentatives des provisions techniques(455.87 KB) Listes détaillées des valeurs représentatives des provisions techniques(430.22 KB) Ventilation des provisions techniques(327.68 KB) Financement(222 KB) Prestations ventilées selon leur nature(224.44 KB) Nombre d’affiliés(207.08 KB) Situation financière(227.66 KB) Reporting P 40(658.89 KB) Suivi des mesures de redressement et d’assainissement(53.84 KB)
  
  24/02/2016
  FSMA_2016_02
  La fonction d’actuaire désigné auprès des institutions de retraite professionnelle(711.48 KB)
  
  05/02/2015
  FSMA_2015_05
  Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(828.91 KB)
  Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(30.71 KB)
  
  15/12/2014
  FSMA_2014_14
  Comptes annuels des institutions de retraite professionnelle(135.27 KB)
  
  30/03/2010
  CBFA_2010_08
  eCorporate(393.4 KB)
  Liste de documents(41.46 KB) Manuel d'utilisation d' eCorporate(1.97 MB)
  
  12/01/2010
  CBFA_2010_03
  Notification, par une institution de retraite professionnelle de droit belge, d’une activité transfrontalière ou d’une activité dans un Etat non membre de l’Espace économique européen(692.09 KB)
  Formulaire A: Renseignements actuels concernant l'IRP(55.6 KB) Formulaire B: Portée de la notification(59.47 KB) Formulaire C: Déclaration de la personne responsable de la notification(52.04 KB)
  
  26/08/2008
  CBFA_2008_17
  Règles de gestion et de fonctionnement visées à l'article 79 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle(48.75 KB)
  
  23/05/2007
  CPP-2007-2-WIBP
  Circulaire relative à la gouvernance des IRP(76.68 KB)
  Note relative aux attentes prudentielles de la CBFA en matière de gouvernance des IRP(208.62 KB) Questionnaire d'auto-évaluation (remplacé par la partie gouvernance dans le P 40) (83.45 KB) Questionnaire d'auto-évaluation (remplacé par la partie gouvernance dans le P 40) (309 KB) Lettre(40.48 KB)
- Communications
  
  08/01/2019
  FSMA_2019_03
  Transposition de la directive IORP II(581.81 KB)
  
  28/07/2014
  FSMA_2014_06
  Formation des réviseurs d'entreprises(26.03 KB)
  
  27/11/2007
  Note relative aux régimes de retraite des administrations et organismes publics(216.47 KB)
  
  08/11/1999
  P.24
  Calcul des droits définis aux articles 14 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 et 11 § 3 de la loi du 6 avril 1995 à la suite du changement du taux maximum de référence por les opérations d'assurance à long terme(70.94 KB)
  (en révision)
  
  06/03/1986
  P.1
  Arrêtés royaux des 14 et 15 mai 1985 relatifs aux fonds de pensions(836.87 KB)
- Communications - EMIR
  
  16/01/2015
  FSMA_2015_01
  Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI): mise en œuvre par la FSMA(18.41 KB)
- Guides pratiques
  
  17/07/2019
  FSMA_2019_16
  Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire et du liquidateur(828.32 KB)
  Nomination initiale d’un membre d’un organe opérationnel(120.19 KB) Nomination initiale d’un responsable d’une fonction clé (104.01 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité(79.81 KB) Document explicatif concernant les conflits d'intérêts(73.36 KB) Renouvellement de la nomination d’un membre d’un organe opérationnel(87.69 KB) Renouvellement de la nomination d’un responsable d’une fonction clé(82.98 KB) Notification en cas de modification des informations fournies(85.97 KB) Notification en cas de cessation de l’exercice d’une fonction(74.3 KB) Désignation des commissaires agréés et sociétés réviseurs agréées(65.07 KB) Désignation d’un liquidateur(64.58 KB)
  
  03/12/2012
  FSMA_2012_19
  Guide pratique relatif à l’obtention d’un agrémentou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge(683.69 KB)
  Formulaire A : Renseignements concernant l'IRP (question 1)(53.5 KB) Formulaire B : Activités de l'IRP (question 2)(49.19 KB) Formulaire C : Entreprises d'affiliation (question 4)(53.97 KB) Formulaire D : Marge de solvabilité (question 11)(77.39 KB) Formulaire E : Déclaration de la personne responsable de la demande d'agrément ou d'extension d'agrément (question 17)(54.78 KB)
Avis

Aperçu des avis
Europe et les activités transfrontalières

Directive 2016/234/UE(699.63 KB)

Directive 2003/41/CE(177 KB)

Protocole de Budapest

Dispositions de droit social et de droit du travail belges(21.72 KB)

Brochure d'information du gouvernement fédéral (anglais)
Opinions de la FSMA

31/05/2016
FSMA_Opinion_2016_03
Gestion par une IRP d’activités relevant du 1er et du 2ème pilier de pension
Projets

13/04/2011
Projets de législations et de circulaires
Statistiques

Statistiques des opérations des institutions de retraite professionnelle

Statistiques homme/femme (Article 12, § 3, alinéas 8 et 9, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes)

EMIR Réviseur Thèmes Pensions Thèmes Pensions Signalements d'infractions

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