Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les institutions de
retraite professionnelle (IRP).
Législation
Lois
27/10/2006(Coordination officieuse : 04/2020)
Arrêtés royaux
07/12/200905/06/200712/01/2007
Circulaires et communications
Circulaires
17/12/2018FSMA_2019_01
Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018(668.58 KB) Actifs servant de contrepartie à la marge de solvabilité(465.42 KB) Etat récapitulatif des valeurs représentatives des provisions techniques(455.87 KB) Listes détaillées des valeurs représentatives des provisions techniques(430.22 KB) Ventilation des provisions techniques(327.68 KB) Financement(222 KB) Prestations ventilées selon leur nature(224.44 KB) Nombre d’affiliés(207.08 KB) Situation financière(227.66 KB) Reporting P 40(658.89 KB)
Suivi des mesures de redressement et d’assainissement(53.84 KB)24/02/2016FSMA_2016_0205/02/2015FSMA_2015_05Communications
16/01/2015FSMA_2015_01Guides pratiques
17/07/2019FSMA_2019_16
Questionnaire concernant la nomination initiale d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(121.02 KB) Questionnaire concernant la nomination initiale d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(104.01 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(79.98 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(73.44 KB) Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(87.69 KB) Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(82.9 KB) Notification de modifications relatives à l’expertise ou à l’honorabilité professionnelle d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(85.97 KB) Notification en cas de cessation de fonction d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP)(74.3 KB) Questionnaire relatif à la désignation des commissaires agréés et des sociétés de réviseurs agréées(65.07 KB) Questionnaire relatif à la désignation d'un liquidateur(64.58 KB)03/12/2012FSMA_2012_19 Formulaire A : Renseignements concernant l'IRP (question 1)(53.5 KB) Formulaire B : Activités de l'IRP (question 2)(49.19 KB) Formulaire C : Entreprises d'affiliation (question 4)(53.97 KB) Formulaire D : Marge de solvabilité (question 11)(77.39 KB) Formulaire E : Déclaration de la personne responsable de la demande d'agrément ou d'extension d'agrément (question 17)(54.78 KB)
Avis
Europe et les activités transfrontalières
Directive 2016/2341/UE(699.63 KB) Directive 2003/41/CE(177 KB) Richtlinie 2003/41/EG (version allemande)(174.25 KB)Opinions de la FSMA
31/05/2016FSMA_Opinion_2016_03
