Institution de retraite professionnelle (IRP)

Listes

Institutions de retraite professionnelle qui exercent une activité transfrontalière en Belgique

Institutions de retraite professionnelle de droit belge agréées

Législation

Lois

27/10/2006

Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle(pdf - 1.99 MB)

Files

• Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (pdf - 1.99 MB)

Attachment(s)

• Gesetz vom 27. Oktober 2006 bezüglich der Beaufsichtigung von Einrichtungen der betrieblichen Altersversorgung (German version) (pdf - 454.41 KB)

(Coordination officieuse : 06/2021)

Arrêtés royaux

07/12/2009

Arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions(pdf - 54.79 KB)

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• Arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions (pdf - 54.79 KB)

05/06/2007

Arrêté royal du 5 juin 2007 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle(pdf - 1.32 MB)

Files

• Arrêté royal du 5 juin 2007 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle (pdf - 1.32 MB)

12/01/2007

Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle(pdf - 436.96 KB)

Files

• Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (pdf - 436.96 KB)

Attachment(s)

• Rapport au roi (pdf - 289.88 KB)
• Königlicher Erlass (version allemande) (pdf - 88.82 KB)

21/12/2006

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations(pdf - 7.26 MB)

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• Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations (pdf - 7.26 MB)

Règlements

30/09/2019

Règlement du 30 septembre 2019 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté royal du 17 décembre 2019(pdf - 429.51 KB)

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• Règlement du 30 septembre 2019 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté royal du 17 décembre 2019 (pdf - 429.51 KB)

Circulaires et communications

Circulaires

17/12/2018

FSMA_2019_01

Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018(pdf - 668.58 KB)

Files

• Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018 (pdf - 668.58 KB)

Attachment(s)

• Actifs servant de contrepartie à la marge de solvabilité (pdf - 465.42 KB)
• Etat récapitulatif des valeurs représentatives des provisions techniques (pdf - 455.87 KB)
• Listes détaillées des valeurs représentatives des provisions techniques (pdf - 430.22 KB)
• Ventilation des provisions techniques (pdf - 327.68 KB)
• Financement (pdf - 222 KB)
• Prestations ventilées selon leur nature (pdf - 224.44 KB)
• Nombre d’affiliés (pdf - 207.08 KB)
• Situation financière (pdf - 227.66 KB)
• Reporting P 40 (pdf - 658.89 KB)
• Suivi des mesures de redressement et d’assainissement (xlsx - 53.84 KB)

24/02/2016

FSMA_2016_02

La fonction d’actuaire désigné auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 711.48 KB)

Files

• La fonction d’actuaire désigné auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 711.48 KB)

05/02/2015

FSMA_2015_05

Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 828.91 KB)

Files

• Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 828.91 KB)

Attachment(s)

• Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 30.71 KB)

15/12/2014

FSMA_2014_14

Comptes annuels des institutions de retraite professionnelle(pdf - 135.27 KB)

Files

• Comptes annuels des institutions de retraite professionnelle (pdf - 135.27 KB)

26/08/2008

CBFA_2008_17

Règles de gestion et de fonctionnement visées à l'article 79 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle(pdf - 48.75 KB)

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• Règles de gestion et de fonctionnement visées à l'article 79 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (pdf - 48.75 KB)

Communications

30/06/2020

FSMA_2020_07

Transposition de la directive sur les droits des actionnaires(pdf - 836.85 KB)

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• Transposition de la directive sur les droits des actionnaires (pdf - 836.85 KB)

08/01/2019

FSMA_2019_03

Transposition de la directive IORP II(pdf - 581.81 KB)

Files

• Transposition de la directive IORP II (pdf - 581.81 KB)

16/01/2015

FSMA_2015_01

Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI): mise en œuvre par la FSMA(pdf - 18.41 KB)

Files

• Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI): mise en œuvre par la FSMA (pdf - 18.41 KB)

08/11/1999

P.24

Calcul des droits définis aux articles 14 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 et 11 § 3 de la loi du 6 avril 1995 à la suite du changement du taux maximum de référence por les opérations d'assurance à long terme(pdf - 70.94 KB)

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• Calcul des droits définis aux articles 14 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 et 11 § 3 de la loi du 6 avril 1995 à la suite du changement du taux maximum de référence por les opérations d'assurance à long terme (pdf - 70.94 KB)

(en révision)

Guides pratiques

17/07/2019

FSMA_2019_16

Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire et du liquidateur(pdf - 828.32 KB)

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• Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire et du liquidateur (pdf - 828.32 KB)

Attachment(s)

• Questionnaire concernant la nomination initiale d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 121.02 KB)
• Questionnaire concernant la nomination initiale d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 104.01 KB)
• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 79.98 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 73.44 KB)
• Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 87.69 KB)
• Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 82.9 KB)
• Notification de modifications relatives à l’expertise ou à l’honorabilité professionnelle d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 85.97 KB)
• Notification en cas de cessation de fonction d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 74.3 KB)
• Questionnaire relatif à la désignation des commissaires agréés et des sociétés de réviseurs agréées (docx - 65.07 KB)
• Questionnaire relatif à la désignation d'un liquidateur (docx - 64.58 KB)

03/12/2012

FSMA_2012_19

Guide pratique relatif à l’obtention d’un agrément ou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge(pdf - 683.69 KB)

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• Guide pratique relatif à l’obtention d’un agrémentou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge (pdf - 683.69 KB)

Attachment(s)

• Formulaire A : Renseignements concernant l'IRP (question 1) (docx - 53.5 KB)
• Formulaire B : Activités de l'IRP (question 2) (docx - 49.19 KB)
• Formulaire C : Entreprises d'affiliation (question 4) (docx - 53.97 KB)
• Formulaire D : Marge de solvabilité (question 11) (docx - 77.39 KB)
• Formulaire E : Déclaration de la personne responsable de la demande d'agrément ou d'extension d'agrément (question 17) (docx - 54.78 KB)

Avis

Aperçu des avis

Europe et les activités transfrontalières

Directive 2016/2341/UE(pdf - 699.63 KB)

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• Directive 2016/2341/UE (pdf - 699.63 KB)

Directive 2003/41/CE(pdf - 177 KB)

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• Directive 2003/41/CE (pdf - 177 KB)

Attachment(s)

• Richtlinie 2003/41/EG (version allemande) (pdf - 174.25 KB)

Protocole de Budapest

Dispositions de droit social et de droit du travail belges(pdf - 795.09 KB)

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• Dispositions de droit social et de droit du travail belges (pdf - 795.09 KB)

Formulaire de notification d’une activité transfrontalière(docx - 85.5 KB)

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• Formulaire de notification d’une activité transfrontalière (docx - 85.5 KB)

Formulaire de demande d’autorisation d’un transfert transfrontalier donnant lieu ou non à une activité transfrontalière(docx - 87.66 KB)

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• Formulaire de demande d’autorisation d’un transfert transfrontalier donnant lieu ou non à une activité transfrontalière (docx - 87.66 KB)

Opinions de la FSMA

Gestion par une IRP d’activités relevant du 1er et du 2ème pilier de pension

31/05/2016

FSMA_Opinion_2016_03

Statistiques

Statistiques des opérations des institutions de retraite professionnelle

Statistiques homme/femme (Article 12, § 3, alinéas 8 et 9, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes)