Institution de retraite professionnelle (IRP)

Listes

Institutions de retraite professionnelle qui exercent une activité transfrontalière en Belgique

Institutions de retraite professionnelle de droit belge agréées

Législation

Lois

27/10/2006

Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle(pdf - 1.99 MB)

Files

• Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (pdf - 1.99 MB)

Attachment(s)

• Gesetz vom 27. Oktober 2006 bezüglich der Beaufsichtigung von Einrichtungen der betrieblichen Altersversorgung (German version) (pdf - 454.41 KB)

(Coordination officieuse : 12/2022)

Arrêtés royaux

07/12/2009

Arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions(pdf - 54.79 KB)

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• Arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions (pdf - 54.79 KB)

05/06/2007

Arrêté royal du 5 juin 2007 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle(pdf - 1.32 MB)

Files

• Arrêté royal du 5 juin 2007 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle (pdf - 1.32 MB)

12/01/2007

Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle(pdf - 436.96 KB)

Files

• Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (pdf - 436.96 KB)

Attachment(s)

• Rapport au roi (pdf - 289.88 KB)
• Königlicher Erlass (version allemande) (pdf - 88.82 KB)

21/12/2006

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations(pdf - 7.26 MB)

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• Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations (pdf - 7.26 MB)

Règlements

30/09/2019

Règlement du 30 septembre 2019 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté royal du 17 décembre 2019(pdf - 429.51 KB)

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• Règlement du 30 septembre 2019 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté royal du 17 décembre 2019 (pdf - 429.51 KB)

Circulaires, communications et guide pratique

Circulaires

17/12/2018

FSMA_2019_01

Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018(pdf - 668.58 KB)

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• Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018 (pdf - 668.58 KB)

Attachment(s)

• Actifs servant de contrepartie à la marge de solvabilité (pdf - 465.42 KB)
• Etat récapitulatif des valeurs représentatives des provisions techniques (pdf - 455.87 KB)
• Listes détaillées des valeurs représentatives des provisions techniques (pdf - 430.22 KB)
• Ventilation des provisions techniques (pdf - 327.68 KB)
• Financement (pdf - 222 KB)
• Prestations ventilées selon leur nature (pdf - 224.44 KB)
• Nombre d’affiliés (pdf - 207.08 KB)
• Situation financière (pdf - 227.66 KB)
• Reporting P 40 (pdf - 658.89 KB)
• Suivi des mesures de redressement et d’assainissement (xlsx - 33.32 KB)

24/02/2016

FSMA_2016_02

La fonction d’actuaire désigné auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 711.48 KB)

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• La fonction d’actuaire désigné auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 711.48 KB)

05/02/2015

FSMA_2015_05

Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 828.91 KB)

Files

• Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 828.91 KB)

Attachment(s)

• Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 30.71 KB)

15/12/2014

FSMA_2014_14

Comptes annuels des institutions de retraite professionnelle(pdf - 135.27 KB)

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• Comptes annuels des institutions de retraite professionnelle (pdf - 135.27 KB)

26/08/2008

CBFA_2008_17

Règles de gestion et de fonctionnement visées à l'article 79 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle(pdf - 48.75 KB)

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• Règles de gestion et de fonctionnement visées à l'article 79 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (pdf - 48.75 KB)

Communications

30/06/2020

FSMA_2020_07

Transposition de la directive sur les droits des actionnaires(pdf - 836.85 KB)

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• Transposition de la directive sur les droits des actionnaires (pdf - 836.85 KB)

08/01/2019

FSMA_2019_03

Transposition de la directive IORP II(pdf - 581.81 KB)

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• Transposition de la directive IORP II (pdf - 581.81 KB)

08/11/1999

P.24

Calcul des droits définis aux articles 14 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 et 11 § 3 de la loi du 6 avril 1995 à la suite du changement du taux maximum de référence por les opérations d'assurance à long terme(pdf - 70.94 KB)

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• Calcul des droits définis aux articles 14 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 et 11 § 3 de la loi du 6 avril 1995 à la suite du changement du taux maximum de référence por les opérations d'assurance à long terme (pdf - 70.94 KB)

(en révision)

Guide pratique

14/12/2021

FSMA_2022_01

Guide pratique à l’attention des institutions de retraite professionnelle concernant la mise en œuvre de la directive IORP II et les Opinions de l’EIOPA en matière de gouvernance et de gestion des risques (pdf - 2.07 MB)

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• Guide pratique à l’attention des institutions de retraite professionnelle concernant la mise en œuvre de la directive IORP II et les Opinions de l’EIOPA en matière de gouvernance et de gestion des risques (pdf - 2.07 MB)

17/07/2019

FSMA_2019_16

Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire et du liquidateur(pdf - 828.32 KB)

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• Questionnaires à utiliser dans le cadre de la nomination des membres des organes opérationnels et des responsables des fonctions clés et de la désignation du commissaire et du liquidateur (pdf - 828.32 KB)

Attachment(s)

• Questionnaire concernant la nomination initiale d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 121.02 KB)
• Questionnaire concernant la nomination initiale d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 104.01 KB)
• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 79.98 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à un mandat dans un organe opérationnel ou d’un candidat à la fonction de responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 73.44 KB)
• Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un membre d’un organe opérationnel d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 87.69 KB)
• Questionnaire concernant le renouvellement de la nomination d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 82.9 KB)
• Notification de modifications relatives à l’expertise ou à l’honorabilité professionnelle d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 85.97 KB)
• Notification en cas de cessation de fonction d’un membre d’un organe opérationnel ou d’un responsable d’une fonction clé d’une institution de retraite professionnelle (IRP) (docx - 74.3 KB)
• Questionnaire relatif à la désignation des commissaires agréés et des sociétés de réviseurs agréées (docx - 65.07 KB)
• Questionnaire relatif à la désignation d'un liquidateur (docx - 64.58 KB)

03/12/2012

FSMA_2012_19

Guide pratique relatif à l’obtention d’un agrémentou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge(pdf - 683.69 KB)

Files

• Guide pratique relatif à l’obtention d’un agrémentou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge (pdf - 683.69 KB)

Attachment(s)

• Formulaire A : Renseignements concernant l'IRP (question 1) (docx - 53.5 KB)
• Formulaire B : Activités de l'IRP (question 2) (docx - 49.19 KB)
• Formulaire C : Entreprises d'affiliation (question 4) (docx - 53.97 KB)
• Formulaire D : Marge de solvabilité (question 11) (docx - 77.39 KB)
• Formulaire E : Déclaration de la personne responsable de la demande d'agrément ou d'extension d'agrément (question 17) (docx - 54.78 KB)

Orientations de l’EIOPA

24/05/2022

FSMA_2022_17

Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 605.35 KB)

Files

• Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 605.35 KB)

Attachment(s)

• Orientations relatives à l’identifiant d’entité juridique (pdf - 605.38 KB)

Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles

12/10/2021

Indépendance de la fonction actuarielle dans les IRP - Constatations réalisées lors des inspections auprès des IRP et de leur prestataire de services en charge de la fonction actuarielle(pdf - 878.65 KB)

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• Indépendance de la fonction actuarielle dans les IRP - Constatations réalisées lors des inspections auprès des IRP et de leur prestataire de services en charge de la fonction actuarielle (pdf - 878.65 KB)

Avis

Aperçu des avis

Europe et les activités transfrontalières

Directive 2016/2341/UE(pdf - 699.63 KB)

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• Directive 2016/2341/UE (pdf - 699.63 KB)

Directive 2003/41/CE(pdf - 177 KB)

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• Directive 2003/41/CE (pdf - 177 KB)

Attachment(s)

• Richtlinie 2003/41/EG (version allemande) (pdf - 174.25 KB)

Protocole de Budapest

Dispositions de droit social et de droit du travail belges(pdf - 795.09 KB)

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• Dispositions de droit social et de droit du travail belges (pdf - 795.09 KB)

Formulaire de notification d’une activité transfrontalière(docx - 85.5 KB)

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• Formulaire de notification d’une activité transfrontalière (docx - 85.5 KB)

Formulaire de demande d’autorisation d’un transfert transfrontalier donnant lieu ou non à une activité transfrontalière(docx - 87.66 KB)

Files

• Formulaire de demande d’autorisation d’un transfert transfrontalier donnant lieu ou non à une activité transfrontalière (docx - 87.66 KB)

Opinions de la FSMA

Gestion par une IRP d’activités relevant du 1er et du 2ème pilier de pension

31/05/2016

FSMA_Opinion_2016_03

Statistiques

Statistiques des opérations des institutions de retraite professionnelle

Statistiques homme/femme (Article 12, § 3, alinéas 8 et 9, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes)