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Entreprises d'investissement

Dans cette section vous trouverez les listes des entreprises d'investissement autorisées à prester des services et activités d’investissement en Belgique. Les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement belges relèvent du contrôle prudentiel de la FSMA. Les sociétés de bourse belges relèvent du contrôle prudentiel de la BNB. La FSMA supervise l’application des règles de conduite pour l’ensemble des entreprises d’investissement établies en Belgique. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le thème « Règles de conduite (MIFID) ».

Plus d'informations concernant les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Listes

1. Entreprises d’investissement agréées en Belgique

 

Les sociétés de bourse de droit belge sont soumises au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les compétences de la FSMA se limitent à rendre un avis à la BNB dans le cadre de la demande d’agrément et à veiller au respect des règles de conduite par ces sociétés de bourse. Vous trouverez les listes des sociétés de bourse de droit belge sur site web de la BNB.

 

Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge

 

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

 

2. Activités en Belgique des entreprises d’investissement EEE
 

Succursales et agents liés belges des entreprises d’investissement EEE

 

Agents liés (établis dans l’Etat membre de l’entreprise d’investissement) des entreprises d’investissement EEE

 

Libre prestation de service en Belgique des entreprises d'investissement EEE

 

Libre prestation de services en Belgique des entreprises d’investissement EEE non soumises à MiFID

 

3. Activités en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE
 

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

 

Prestation de service en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE

Circulaires, communications et guide pratique
Communications
FSMA_2022_04
Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’investissement(pdf - 872.51 KB)
Files
(mise à jour 26/01/2024)
FSMA_2021_04
Communication concernant la déclaration d’adéquation (« suitability statement ») destinée aux clients de détail (pdf - 771.45 KB)
Files
FSMA_2019_07
Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(pdf - 524.64 KB)
Files
Attachment(s)

Seulement disponible en anglais.

FSMA_2019_06
Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(pdf - 488.04 KB)
Files
Orientations des ESA
FSMA_2023_19
Orientations concernant les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 909/2014 – Mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 491.91 KB)
Files
Attachment(s)
Rapport
Congress columns 2024 - Évolutions récentes dans le contrôle de l'asset management(pdf - 4.11 MB)
Files
Dispositions d'intérêt général
Dispositions susceptibles de s’appliquer aux succursales enregistrées en Belgique de sociétés de bourse relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen(pdf - 483.87 KB)
Files
Dispositions susceptibles de s’appliquer aux sociétés de bourse relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services(pdf - 475.91 KB)
Files