Professionnels

Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Agrément

Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(817.79 KB) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(68.48 KB)
Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée(657.25 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée(43.74 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(616.19 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(37.25 KB)

Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(787.98 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(42.02 KB)

Brochure : agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement : présentation succincte des règles(180.21 KB)

Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(616.59 KB)

Check-list(68.76 KB)

Questions et réponses (FAQ)

Comment la FSMA évalue-t-elle si une acquisition envisagée d'une participation permettrait au candidat acquéreur d'exercer une influence notable sur la gestion de la SGPCI?

Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction « compliance »?

Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction d'audit interne?

Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un intermédiaire en services bancaires et services d'investissement?

Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un apporteur de clients?

Conseil en investissement

Service d'investissement presté à titre professionnel

Actionnaire significatif

Succursale

Support durable

Dirigeant effectif

Passeport européen

Instrument financier

Participation qualifiée

Gestion saine et prudente

Administration centrale

Apporteur de clients

Fonction de contrôle indépendante

Expertise adéquate

Honorabilité professionnelle

Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement

Libre prestation de services

SGPCI
Listes

1. Entreprises d’investissement agréées en Belgique

Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

2. Activités en Belgique des entreprises d’investissement EEE

Succursales belges des entreprises d'investissement EEE

Libre prestation de service en Belgique des entreprises d'investissement EEE

Agents liés non établis en Belgique des entreprises d'investissement EEE actives en libre prestation de services en Belgique

Libre prestation de services en Belgique des entreprises d’investissement EEE non soumises à MiFID

3. Activités en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

Libre prestation de service en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE
Législation
- Lois
  
  Loi du 25 octobre 2016 à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(1.76 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
  
  Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(2.75 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Arrêtés royaux
  
  Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(258.32 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2013)
  
  Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(264.71 KB)
  (Coordination officieuse : 11/2013)
  
  Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(288.42 KB)
  (Coordination officieuse : 02/2017)
  
  Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(1.28 MB)
  (Coordination officieuse : 03/2019)
- Règlements
  
  Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(2.87 MB)
  
  Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(74.12 KB)
  (Coordination officieuse : 10/2006)
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  05/08/2019
  FSMA_2019_19
  Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(891.87 KB)
  Champ d’application(467.59 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(644.79 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC(A)(648.27 KB) Fiche « Collaboration avec des prestataires de services cruciaux »(61.96 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne(76.3 KB)
  
  01/03/2016
  FSMA_2016_03
  Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(550.1 KB)
  
  17/07/2013
  FSMA_2013_14
  Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(30.45 KB)
  Règlements de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(4.75 MB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide(726.6 KB) IF XML file exemple(22.99 KB)
  
  18/11/2009
  CBFA_2009_32
  Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(51.73 KB)
  Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(35.1 KB)
  
  20/05/2009
  CBFA_2009_21
  eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(47.82 KB)
  Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009)(116.61 KB) Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change)(151.4 KB)
  
  30/03/2007
  PPB-2007-6-CPB-CPA
  Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(243.7 KB)
  
  13/11/2006
  PPB-2006-13-CPB-CPA
  Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(154.94 KB)
  Manuel eManex(1.87 MB) Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes(50.1 KB) Protocole technique (eManex)(60.4 KB)
  
  22/06/2004
  PPB 2004/5
  Les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(11.85 KB)
  Circulaire(45.52 KB) Lettre d'accompagnement(11.85 KB)
- Communications relatives à la préparation à l’entrée en vigueur de MiFID II
  
  22/08/2017
  FSMA_2017_14
  Communication relative à la préparation à l’entrée en vigueur de la directive MiFID II (pour les aspects liés aux agréments et notifications à la FSMA)(614.16 KB)
- Orientations communes des ESAs
  
  10/09/2019
  FSMA_2019_ 22
  Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(612.29 KB)
  Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(179.99 KB)
  
  10/09/2019
  FSMA_2019_ 21
  Orientations sur le traitement des réclamations par les intermédiaires d’assurance(590.2 KB)
  Orientations sur le traitement des réclamations par les intermédiaires d’assurance(273.94 KB)
- Circulaires - Compliance
  
  14/11/2002
  D1/EB/2002/6
  Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(141.84 KB)
  Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne(179.56 KB) Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013(113.93 KB)
- Circulaires - Règles de conduite
  
  07/04/2009
  CBFA_2009_17
  Services financiers via Internet : exigences prudentielles(98.31 KB)
  Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet(107.26 KB)
- Communications
  
  05/08/2019
  FSMA_2019_18
  Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits(75.41 KB)
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_07
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(524.64 KB)
  Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(431.05 KB)
  Seulement disponible en anglais.
  
  21/02/2019
  FSMA_2019_06
  Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(488.04 KB)
  
  19/06/2018
  FSMA_2018_08
  Fourniture ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement sur une base transfrontalière par des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge(375.94 KB)
  Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE(69.76 KB) Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE(523.6 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(69.03 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(423.73 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(67.04 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(497 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU(57.79 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU(299.99 KB)
  
  29/09/2017
  FSMA_2017_18
  Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(616.59 KB)
  Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(711.98 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(108.63 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(822.77 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(116.24 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(725.43 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(115.36 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(350.47 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(62.71 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(620.17 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(96.15 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(450.96 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(76.7 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017(359.23 KB)
  
  09/09/2009
  CBFA_2009_28
  Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(30.21 KB)
- Orientations de l'ESMA
  
  05/08/2019
  FSMA_2019_17
  Application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe I de la directive MiFID II : mise en œuvre par la FSMA(38.64 KB)
  Orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MiFID II(311.53 KB)
  
  24/04/2018
  FSMA_2018_04
  Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA(409.08 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620 FR)(459.31 KB)
  
  06/12/2017
  FSMA_2017_23
  Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(366.7 KB)
  Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR)(402.25 KB)
  
  04/12/2013
  FSMA_2013_19
  Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(57.29 KB)
  Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR)(269.33 KB)
Opinions de la FSMA

05/06/2018
FSMA_Opinion_2018_07
Dérogation à l’application de l’exigence en fonds propres de couverture des actifs immobilisés

Anti-Blanchiment Compliance Officer MiFiD Réviseur Protection des consommateurs Planificateurs financiers indépendants Abus de marché Transactions et ordres suspects Signalements d'infractions

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