Agrément
Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(793.75 KB)
Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(57.57 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée(40.82 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(37.25 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(787.98 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(42.02 KB)
Check-list(68.76 KB)Listes
1. Entreprises d’investissement agréées en Belgique
Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belgeSuccursales belges des entreprises d’investissement hors EEE2. Activités en Belgique des entreprises d’investissement EEE
Succursales belges des entreprises d'investissement EEELibre prestation de service en Belgique des entreprises d'investissement EEELibre prestation de services en Belgique des entreprises d’investissement EEE non soumises à MiFID3. Activités en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE
Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEELibre prestation de service en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE Législation
Lois
(Coordination officieuse : 05/2019)
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(2.75 MB)(Coordination officieuse : 05/2019)
Arrêtés royaux
(Coordination officieuse : 11/2013)(Coordination officieuse : 02/2017)
Règlements
Circulaires et communications
Circulaires
05/08/2019FSMA_2019_19 Champ d’application(467.59 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(644.79 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC(A)(648.27 KB) Fiche « Collaboration avec des prestataires de services cruciaux »(61.96 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne(76.3 KB)01/03/2016FSMA_2016_0317/07/2013FSMA_2013_1418/11/2009CBFA_2009_32 Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(35.1 KB)20/05/2009CBFA_2009_2130/03/2007PPB-2007-6-CPB-CPA13/11/2006PPB-2006-13-CPB-CPA22/06/2004PPB 2004/5Communications relatives à la préparation à l’entrée en vigueur de MiFID II
Orientations communes des ESAs
10/09/2019FSMA_2019_ 2210/09/2019FSMA_2019_ 21Circulaires - Compliance
14/11/2002D1/EB/2002/6Circulaires - Règles de conduite
07/04/2009CBFA_2009_17Communications
27/08/2019FSMA_2019_27 Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(57.57 KB) » Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle(40.99 KB) » Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(37.25 KB) Questionnaire destiné au renouvellement lementée auprès d’d’une nomination à une fonction régune société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(42.7 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(42.02 KB) Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer(73.03 KB) » Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle(40.99 KB) » Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(37.25 KB) » Document explicatif concernant la position du compliance officer(31.81 KB)05/08/2019FSMA_2019_1821/02/2019FSMA_2019_07 Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(61.78 KB) Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016(431.05 KB)Seulement disponible en anglais.
21/02/2019FSMA_2019_0619/06/2018FSMA_2018_08 Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE(69.76 KB) Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE(523.6 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(69.03 KB) Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(423.73 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(67.04 KB) Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE(497 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU(57.79 KB) Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU(299.99 KB)29/09/2017FSMA_2017_18 Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(711.98 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(108.63 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(822.77 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(116.24 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(725.43 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(115.36 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(350.47 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(62.71 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(620.17 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(96.15 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(450.96 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(76.7 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017(359.23 KB)09/09/2009CBFA_2009_28Orientations de l'ESMA
05/08/2019FSMA_2019_1724/04/2018FSMA_2018_0406/12/2017FSMA_2017_23
Opinions de la FSMA
05/06/2018FSMA_Opinion_2018_07
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