Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Supervisory Disclosure Requirements of the FSMA

Supervisory Disclosure Requirements of the FSMA under Investment Firms Directive

Agrément

Brochure : agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement : présentation succincte des règles(pdf - 180.21 KB)

Files

• Brochure : agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement : présentation succincte des règles (pdf - 180.21 KB)

Check-list(xlsx - 68.76 KB)

Files

• Check-list (xlsx - 68.76 KB)

Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(docx - 57.57 KB)

Files

• Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 57.57 KB)

Attachment(s)

• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle d’un candidat à une fonction réglementée (docx - 40.82 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB)

Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(docx - 42.02 KB)

Files

• Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.02 KB)

Questions et réponses (FAQ)

• Comment la FSMA évalue-t-elle si une acquisition envisagée d'une participation permettrait au candidat acquéreur d'exercer une influence notable sur la gestion de la SGPCI?
• Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction « compliance »?
• Une SGPCI peut-elle sous-traiter la fonction d'audit interne?
• Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un intermédiaire en services bancaires et services d'investissement?
• Quelles sont les règles encadrant la collaboration entre une SGPCI et un apporteur de clients?
• Conseil en investissement
• Service d'investissement presté à titre professionnel
• Actionnaire significatif
• Succursale
• Support durable
• Dirigeant effectif
• Passeport européen
• Instrument financier
• Participation qualifiée
• Gestion saine et prudente
• Administration centrale
• Apporteur de clients
• Fonction de contrôle indépendante
• Expertise adéquate
• Honorabilité professionnelle
• Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement
• Libre prestation de services
• SGPCI

Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(pdf - 616.59 KB)

Files

• Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées (pdf - 616.59 KB)

Listes

1. Entreprises d’investissement agréées en Belgique

 

Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge

 

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

 

2. Activités en Belgique des entreprises d’investissement EEE
 

Succursales et agents liés belges des entreprises d’investissement EEE

 

Libre prestation de service en Belgique des entreprises d'investissement EEE

 

Libre prestation de services en Belgique des entreprises d’investissement EEE non soumises à MiFID

 

3. Activités en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE
 

Succursales belges des entreprises d’investissement hors EEE

 

Prestation de service en Belgique des entreprises d’investissement hors EEE

Législation

Lois

25/10/2016

Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(pdf - 1.77 MB)

Files

• 2016-10-25_Wet_Loi_0.pdf (pdf - 1.77 MB)

(Coordination officieuse : 07/2022)

02/08/2002

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 2.72 MB)

Files

• 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 2.72 MB)

(Coordination officieuse : 07/2022)

Arrêtés royaux

21/11/2005

Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(pdf - 258.32 KB)

Files

• Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit (pdf - 258.32 KB)

(Coordination officieuse : 11/2013)

12/08/1994

Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 264.71 KB)

Files

• Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 264.71 KB)

(Coordination officieuse : 11/2013)

23/09/1992

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 1.28 MB)

Files

• Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 1.28 MB)

(Coordination officieuse : 08/2021)

23/09/1992

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(pdf - 288.42 KB)

Files

• Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (pdf - 288.42 KB)

(Coordination officieuse : 02/2017)

Règlements

12/02/2013

Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(pdf - 2.87 MB)

Files

• Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 2.87 MB)

09/07/2002

Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(pdf - 74.12 KB)

Files

• Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (pdf - 74.12 KB)

(Coordination officieuse : 10/2006)

Règlements

27/11/2019

Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014(pdf - 823.02 KB)

Files

• Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010, (UE) n o 575/2013, (UE) n o 600/2014 et (UE) n o 806/2014 (pdf - 823.02 KB)

26/06/2013

Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012(pdf - 7.37 MB)

Files

• Règlement (UE) N° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissmeents de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (pdf - 7.37 MB)

Circulaires, communications et guide pratique

Circulaires

11/04/2022

FSMA_2022_12

Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier(pdf - 497.29 KB)

Files

• Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier (pdf - 497.29 KB)

11/04/2022

FSMA_2022_11

Circulaire relative aux mécanismes particuliers(pdf - 633.07 KB)

Files

• Circulaire relative aux mécanismes particuliers (pdf - 633.07 KB)

Attachment(s)

• Annexe à la circulaire du 11 avril 2022 de la FSMA aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés d’investissement, sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, gestionnaires d’organismes de placement collectifs alternatifs de droit belge, ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement relevant du droit d’un Etat tiers, ayant établi une succursale en Belgique et aux succursales établies en Belgique de gestionnaires d’OPCA de pays tiers. (pdf - 700.18 KB)

05/08/2019

FSMA_2019_19

Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(pdf - 890.98 KB)

Files

• Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques (pdf - 890.98 KB)

Attachment(s)

• Champ d’application (pdf - 467.59 KB)
• Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (pdf - 644.79 KB)
• Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 648.27 KB)
• Fiche « Collaboration avec des prestataires de services cruciaux » (docx - 61.96 KB)
• Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne (xlsx - 76.3 KB)

01/03/2016

FSMA_2016_03

Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(pdf - 550.1 KB)

Files

• Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées (pdf - 550.1 KB)

17/07/2013

FSMA_2013_14

Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(pdf - 640.47 KB)

Files

• Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle (pdf - 640.47 KB)

Attachment(s)

• Règlement de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 4.75 MB)
• Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 2.87 MB)
• FiMiS for Prudential Reporting User Guide (pdf - 726.6 KB)
• IF XML file exemple (xml - 22.99 KB)

23/04/2013

FSMA_2013_08

Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(pdf - 113.93 KB)

Files

• Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB)

18/11/2009

CBFA_2009_32

Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(pdf - 51.73 KB)

Files

• Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées (pdf - 51.73 KB)

Attachment(s)

• Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (docx - 126.78 KB)
• Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (pdf - 32.02 KB)
• Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (docx - 127.83 KB)
• Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (pdf - 35.1 KB)

20/05/2009

CBFA_2009_21

eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(pdf - 47.82 KB)

Files

• eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR (pdf - 47.82 KB)

Attachment(s)

• Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009) (pdf - 116.61 KB)
• Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change) (pdf - 151.4 KB)

07/04/2009

CBFA_2009_17

Services financiers via Internet : exigences prudentielles(pdf - 98.31 KB)

Files

• Services financiers via Internet : exigences prudentielles (pdf - 98.31 KB)

Attachment(s)

• Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet (pdf - 107.26 KB)

30/03/2007

PPB-2007-6-CPB-CPA

Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(pdf - 243.7 KB)

Files

• Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers (pdf - 243.7 KB)

13/11/2006

PPB-2006-13-CPB-CPA

Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(pdf - 154.94 KB)

Files

• Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées (pdf - 154.94 KB)

Attachment(s)

• Manuel eManex (pdf - 1.87 MB)
• Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes (pdf - 50.1 KB)
• Protocole technique (eManex) (pdf - 60.4 KB)

22/06/2004

PPB 2004/5

Les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(pdf - 9.27 KB)

Files

• Lettre d'accompagnement (pdf - 9.27 KB)

Attachment(s)

• Circulaire (pdf - 45.52 KB)
• Lettre d'accompagnement (pdf - 9.27 KB)

14/11/2002

D1/EB/2002/6

Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(pdf - 141.84 KB)

Files

• Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance (pdf - 141.84 KB)

Attachment(s)

• Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne (pdf - 179.56 KB)
• Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB)

17/04/2002

D4/EB/2002/1

Offre en vente de produits de la branche 23(pdf - 128.4 KB)

Files

• Offre en vente de produits de la branche 23 (pdf - 128.4 KB)

Communications

09/06/2020

FSMA_2020_05

Nouvelles exigences prudentielles introduites par le Règlement (UE) n° 2019/2033(pdf - 675.73 KB)

Files

• Nouvelles exigences prudentielles introduites par le Règlement (UE) n° 2019/2033 (pdf - 675.73 KB)

27/08/2019

FSMA_2019_27

Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 743.49 KB)

Files

• Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 743.49 KB)

Attachment(s)

• Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 57.57 KB)
• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêtsd’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB)
• Questionnaire destiné au renouvellement d’une nomination à une fonction réglementée auprès d'une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.7 KB)
• Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 42.02 KB)
• Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 73.03 KB)
• Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB)
• Document explicatif concernant les conflits d’intérêtsd’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB)
• Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 31.81 KB)
• Orientations sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) (pdf - 869.49 KB)

05/08/2019

FSMA_2019_18

Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits(pdf - 75.41 KB)

Files

• Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits (pdf - 75.41 KB)

21/02/2019

FSMA_2019_07

Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères(pdf - 524.64 KB)

Files

• Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères (pdf - 524.64 KB)

Attachment(s)

• Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (docx - 61.78 KB)
• Prestation ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement en Belgique sur base transfrontalière par des entreprises d’investissement étrangères. Articles 12 et 14 de la loi belge du 25 octobre 2016 (pdf - 431.05 KB)

Seulement disponible en anglais.

21/02/2019

FSMA_2019_06

Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit(pdf - 488.04 KB)

Files

• Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises relevant du droit du Royaume-Uni après l’entrée en vigueur du Brexit (pdf - 488.04 KB)

19/06/2018

FSMA_2018_08

Fourniture ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement sur une base transfrontalière par des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge(pdf - 375.94 KB)

Files

• Fourniture ou exercice de services et/ou d’activités d’investissement sur une base transfrontalière par des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge (pdf - 375.94 KB)

Attachment(s)

• Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE (docx - 69.76 KB)
• Provision of investment services and activities passport notification - Article 34 of Directive 2014/65/UE (pdf - 523.6 KB)
• Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (docx - 69.03 KB)
• Branch passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (pdf - 423.73 KB)
• Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (docx - 67.04 KB)
• Tied agent passport notification - Article 35 of Directive 2014/65/UE (pdf - 497 KB)
• Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU (docx - 57.79 KB)
• Termination of the operation of a branch or the use of a tied agent established in another Member State – Article 35 of Directive 2014/65/EU (pdf - 299.99 KB)

29/09/2017

FSMA_2017_18

Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(pdf - 616.59 KB)

Files

• Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées (pdf - 616.59 KB)

Attachment(s)

• Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (pdf - 711.98 KB)
• Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (docx - 108.63 KB)
• Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (pdf - 822.77 KB)
• Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (docx - 116.24 KB)
• Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (pdf - 725.43 KB)
• Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (docx - 115.36 KB)
• Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (pdf - 350.47 KB)
• Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (docx - 62.71 KB)
• Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (pdf - 620.17 KB)
• Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (docx - 96.15 KB)
• Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (pdf - 450.96 KB)
• Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (docx - 76.7 KB)
• Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017 (pdf - 359.23 KB)

09/09/2009

CBFA_2009_28

Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 30.21 KB)

Files

• Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 30.21 KB)

Orientations des ESA

01/12/2022

FSMA_2022_27

Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/34 : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 654.54 KB)

Files

• Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/34 : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 654.54 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l’EBA du 30 juin 2022 relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus (« High Earners ») au titre de la Directive 2013/36/EU et de la Directive (EU) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) » (pdf - 336.84 KB)

22/11/2022

FSMA_2022_26

Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4 du règlement (UE) 2019/2033 : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 614.64 KB)

Files

• Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4 du règlement (UE) 2019/2033 : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 614.64 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2019/2033 (pdf - 117.6 KB)

09/09/2019

FSMA_2019_ 22

Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(pdf - 612.29 KB)

Files

• Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 612.29 KB)

Attachment(s)

• Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 179.99 KB)

Orientations de l'ESMA

08/06/2022

FSMA_2022_19

Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage(pdf - 603.11 KB)

Files

• Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 603.11 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 344.07 KB)
• Fiche “Accords de sous-traitance de services en nuage qui concernent une fonction importante ou critique” (docx - 29.99 KB)

05/08/2019

FSMA_2019_17

Application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe I de la directive MiFID II : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 38.64 KB)

Files

• Application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe I de la directive MiFID II : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 38.64 KB)

Attachment(s)

• Orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MiFID II (pdf - 311.53 KB)

24/04/2018

FSMA_2018_04

Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 409.08 KB)

Files

• Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 409.08 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620 FR) (pdf - 459.31 KB)

06/12/2017

FSMA_2017_23

Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 366.7 KB)

Files

• Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 366.7 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR) (pdf - 402.25 KB)

04/12/2013

FSMA_2013_19

Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 57.29 KB)

Files

• Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 57.29 KB)

Attachment(s)

• Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR) (pdf - 269.33 KB)