Professionnels

Réviseurs

Dans cette section, vous trouverez des informations pertinentes pour les réviseurs.

Listes

Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par la FSMA
Législation
- Lois
  
  Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises(1.43 MB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Règlements
  
  Règlement du 14 mai 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 2013(531.73 KB)
  (Coordination officieuse : 08/2016)
  
  Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l’agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation et de la cartographie, approuvé par l'arrêté royal du 23 mai 2013(347.3 KB)
Circulaires et communications
- Circulaires
  
  05/02/2015
  FSMA_2015_05
  Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(828.91 KB)
  Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(30.71 KB)
  
  19/12/2014
  FSMA_2014_17
  Mission de collaboration des commissaires agréés(633.72 KB)
  Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(69.64 KB) Evaluation des tableaux relatifs aux fonds propres dressés par les sociétés qui calculent les exigences en fonds propres liées au risque de crédit selon l'approche standard (annexe au chapitre C)(25.9 KB) Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des sociétés immobilières réglementées(16.93 KB)
  
  14/02/2011
  CBFA_2011_06
  Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(193.24 KB)
  Programme de travail en matière de rapports périodiques(51.66 KB) Programme de travail « statistiques » (ISA 800)(63.67 KB) Programme de travail « statistiques » (actif net et montant des souscriptions) (ISAE 3000)(22.74 KB) Compliance(32.6 KB) Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des OPC autogérés(31.61 KB) Rapports types pour les statistiques(47.43 KB)
- Communications
  
  29/08/2018
  FSMA_2018_14
  Formation permanente des réviseurs agréés(347.06 KB)
  Formulaire d’inscription à la formation permanente 2018 des réviseurs agréés(60.25 KB)
  
  30/06/2017
  FSMA_2017_09
  Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises - appel aux candidats(337.62 KB)
  Fiche de synthèse(68.81 KB)
  
  28/07/2014
  FSMA_2014_06
  Formation des réviseurs d'entreprises(26.03 KB)

Link:
Collège de Supervision des Réviseurs d'entreprises (CSR)

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