Listes Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par la FSMA Législation Lois 07/12/2016 Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises(pdf - 1.45 MB) Files Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (pdf - 1.45 MB) (Coordination officieuse : 07/2020) Règlements 14/05/2013 Règlement du 14 mai 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 2013(pdf - 531.73 KB) Files Règlement du 14 mai 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 2013 (pdf - 531.73 KB) (Coordination officieuse : 08/2016) 12/02/2013 Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l’agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation et de la cartographie, approuvé par l'arrêté royal du 23 mai 2013(pdf - 347.3 KB) Files Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l’agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation et de la cartographie, approuvé par l'arrêté royal du 23 mai 2013 (pdf - 347.3 KB) Circulaires et communications Circulaires 02/01/2020 FSMA_2020_01 Mission de collaboration des commissaires agréés(pdf - 1003.94 KB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés (pdf - 1003.94 KB) Attachment(s) Référentiel de la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (pdf - 872.89 KB) Evaluation des tableaux relatifs aux fonds propres dressés par les sociétés qui calculent les exigences en fonds propres liées au risque de crédit selon l'approche standard (annexe au chapitre C) (pdf - 713.39 KB) Référentiel de la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès des sociétés immobilières réglementées (pdf - 473.38 KB) 05/02/2015 FSMA_2015_05 Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle(pdf - 828.91 KB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 828.91 KB) Attachment(s) Cadre de référence pour la mission de collaboration des commissaires agréés auprès des institutions de retraite professionnelle (pdf - 30.71 KB) 14/02/2011 CBFA_2011_06 Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts(pdf - 193.24 KB) Files Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (pdf - 193.24 KB) Attachment(s) Programme de travail en matière de rapports périodiques (pdf - 51.66 KB) Programme de travail « statistiques » (ISA 800) (pdf - 63.67 KB) Programme de travail « statistiques » (actif net et montant des souscriptions) (ISAE 3000) (pdf - 22.74 KB) Compliance (pdf - 32.6 KB) Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des OPC autogérés (pdf - 31.61 KB) Rapports types pour les statistiques (pdf - 47.43 KB) Communications 04/06/2021 FSMA_2021_12 Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises - appel aux candidats(pdf - 603.18 KB) Files Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises - appel aux candidats (pdf - 603.18 KB) Attachment(s) Fiche de synthèse (docx - 69.27 KB) 10/11/2020 FSMA_2020_15 Formation permanente des réviseurs agréés(pdf - 604.6 KB) Files Formation permanente des réviseurs agréés (pdf - 604.6 KB) Attachment(s) Formulaire d’inscription à la formation permanente 2020 des réviseurs agréés (docx - 59.84 KB) 28/07/2014 FSMA_2014_06 Formation des réviseurs d'entreprises(pdf - 26.03 KB) Files Formation des réviseurs d'entreprises (pdf - 26.03 KB) Formation permanente 04/12/2020 Formation permanente des réviseurs agréés : OPC, sociétés de gestion d’OPC et SIR(pdf - 760.73 KB) Files Formation permanente des réviseurs agréés : OPC, sociétés de gestion d’OPC et SIR (pdf - 760.73 KB) 27/11/2020 Formation permanente des réviseurs agréés : IRP(pdf - 2.5 MB) Files Formation permanente des réviseurs agréés : IRP (pdf - 2.5 MB)
