Agrément 22/01/2025 Demande d’agrément du gestionnaire de crédits(docx - 66.19 KB ) Files Demande d’agrément du gestionnaire de crédits (docx - 66.19 KB) 22/01/2025 Mandat – Personne de contact primaire d’un gestionnaire de crédits(docx - 57.96 KB ) Files Mandat – Personne de contact primaire d’un gestionnaire de crédits (docx - 57.96 KB) 22/01/2025 Questionnaire à remplir par les candidats à une fonction réglementée auprès d’un gestionnaire de crédits(docx - 144.54 KB ) Files Questionnaire à remplir par les candidats à une fonction réglementée auprès d’un gestionnaire de crédits (docx - 144.54 KB) 22/01/2025 Questionnaire destiné aux personnes qui détiennent des participations qualifiées dans un gestionnaire de crédits(docx - 91.02 KB ) Files Questionnaire destiné aux personnes qui détiennent des participations qualifiées dans un gestionnaire de crédits (docx - 91.02 KB) 22/01/2025 Checklist de la demande d’agrément(docx - 68.63 KB ) Files Checklist de la demande d’agrément (docx - 68.63 KB) 22/01/2025 Formulaire pour la notification à la FSMA de l’intention d’un gestionnaire de crédits de fournir des services dans un autre Etat membre de l’UE(docx - 59.11 KB ) Files Formulaire pour la notification à la FSMA de l’intention d’un gestionnaire de crédits de fournir des services dans un autre Etat membre de l’UE (docx - 59.11 KB) Listes Liste des gestionnaires de crédits Liste des gestionnaires de crédits européens agréés dans un autre Etat membre qui ont notifié leur intention d'exercer leurs activités en Belgique Législation Lois 20/12/2024 Loi du 20 décembre 2024 transposant la Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE Législation européenne 24/11/2021 Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE
