Agrément Check-list(xlsx - 87.79 KB) Files Check-list (xlsx - 87.79 KB) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A)(docx - 57.83 KB) Files Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 57.83 KB) Attachment(s) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB) (mise à jour 01/06/2023) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion d’OPC(A)(docx - 44.34 KB) Files Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion d’OPC(A) (docx - 44.34 KB) FSMA_2019_09 Communication : check-list dossier d’agrément des sociétés de gestion d’OPCVM et d’OPCA(pdf - 435.01 KB) Files Communication : check-list dossier d’agrément des sociétés de gestion d’OPCVM et d’OPCA (pdf - 435.01 KB) Listes Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique(pdf - 287.43 KB) Files ucits_iii_agr_fr.pdf (pdf - 287.43 KB) Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention d'exercer des fonctions de gestion et/ou fournir des services d'investissement sous le régime de la libre prestation de services comme spécifié dans l'article 18 de la Directive 2009/65/CE(pdf - 264.48 KB) Files ucits_iv_lps_fr.pdf (pdf - 264.48 KB) Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre état membre de l'espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique comme spécifié dans l'article 17 de la Directive 2009/65/CE(pdf - 222.74 KB) Files ucits_iv_eec_fr.pdf (pdf - 222.74 KB) Gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs de droit belge(pdf - 418 KB) Files aifm_be_fr.pdf (pdf - 418 KB) Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique(pdf - 309.65 KB) Files aifm_eee_fr.pdf (pdf - 309.65 KB) Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant notifié leur intention d'exercer leur activité sous le régime de la libre prestation des services(pdf - 339.74 KB) Files aifm_lps_fr.pdf (pdf - 339.74 KB) Législation Lois 19/04/2014 Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(pdf - 3.02 MB) Files 2014-04-19_Wet_Loi_0.pdf (pdf - 3.02 MB) (Coordination officieuse : 07/2022) 03/08/2012 Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(pdf - 2.68 MB) Files 2012-08-03_Wet_Loi.pdf (pdf - 2.68 MB) (Coordination officieuse : 07/2022) 02/08/2002 Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 1.88 MB) Files 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 1.88 MB) (Coordination officieuse : 04/2024) Arrêtés royaux 25/02/2017 Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(pdf - 1.61 MB) Files Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses (pdf - 1.61 MB) (Coordination officieuse : 12/2022) 12/11/2012 Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE(pdf - 587.67 KB) Files Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 587.67 KB) (Coordination officieuse : 12/2022) 12/11/2012 Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 1.78 MB) Files Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (pdf - 1.78 MB) (Coordination officieuse : 12/2022) 21/11/2005 Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(pdf - 258.32 KB) Files Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit (pdf - 258.32 KB) (Coordination officieuse : 11/2013) 12/08/1994 Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 264.71 KB) Files Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 264.71 KB) (Coordination officieuse : 11/2013) 23/09/1992 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 1.28 MB) Files Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 1.28 MB) (Coordination officieuse : 08/2021) 23/09/1992 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(pdf - 288.42 KB) Files Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (pdf - 288.42 KB) (Coordination officieuse : 02/2017) 23/09/1992 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger(pdf - 31.81 KB) Files Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger (pdf - 31.81 KB) (Coordination officieuse : 10/2008) Règlements 15/11/2023 Règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et Règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2023(pdf - 5.19 MB) Files Règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et Règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2023 (pdf - 5.19 MB) 12/02/2013 Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(pdf - 4.3 MB) Files Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 4.3 MB) 09/07/2002 Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(pdf - 74.12 KB) Files Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (pdf - 74.12 KB) (Coordination officieuse : 10/2006) Règlements 19/12/2012 Règlement délégué (UE) no. 231/2013 de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance(pdf - 1.72 MB) Files Règlement délégué (UE) no. 231/2013 de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance (pdf - 1.72 MB) Circulaires, communications et guide pratique Circulaires 11/04/2022 FSMA_2022_12 Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier(pdf - 497.29 KB) Files Circulaire relative à la politique de prévention en matière de mécanismes particulier (pdf - 497.29 KB) 11/04/2022 FSMA_2022_11 Circulaire relative aux mécanismes particuliers(pdf - 633.07 KB) Files Circulaire relative aux mécanismes particuliers (pdf - 633.07 KB) Attachment(s) Annexe à la circulaire du 11 avril 2022 de la FSMA aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés d’investissement, sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, gestionnaires d’organismes de placement collectifs alternatifs de droit belge, ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement relevant du droit d’un Etat tiers, ayant établi une succursale en Belgique et aux succursales établies en Belgique de gestionnaires d’OPCA de pays tiers. (pdf - 700.18 KB) 05/08/2019 FSMA_2019_19 Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(pdf - 774.27 KB) Files Le rapport de la direction effective concernant le contrôle interne et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques (pdf - 774.27 KB) Attachment(s) Champ d’application (pdf - 467.59 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (pdf - 644.79 KB) Liste des éléments à inclure dans la description du contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 648.27 KB) Enquête relative aux fonctions critiques ou importantes externalisées et aux collaborations avec des prestataires de services cruciaux (xlsx - 57.39 KB) Rapport annuel de la direction effective concernant le contrôle interne (xlsx - 31.06 KB) 01/03/2016 FSMA_2016_03 Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(pdf - 550.1 KB) Files Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées (pdf - 550.1 KB) 02/09/2014 FSMA_2014_09 Circulaire relative aux obligations des gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs en matière de comptes rendus à l'égard de la FSMA(pdf - 509.98 KB) Files Circulaire relative aux obligations des gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs en matière de comptes rendus à l'égard de la FSMA (pdf - 509.98 KB) 17/07/2013 FSMA_2013_14 Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(pdf - 640.47 KB) Files Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle (pdf - 640.47 KB) Attachment(s) Règlement de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 4.75 MB) Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013 (pdf - 2.87 MB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide (pdf - 726.6 KB) IF XML file exemple (xml - 22.99 KB) 23/04/2013 FSMA_2013_08 Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(pdf - 113.93 KB) Files Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) 18/11/2009 CBFA_2009_32 Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(pdf - 51.73 KB) Files Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées (pdf - 51.73 KB) Attachment(s) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (docx - 126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle (pdf - 32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (docx - 127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle (pdf - 35.1 KB) 20/05/2009 CBFA_2009_21 eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(pdf - 47.82 KB) Files eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR (pdf - 47.82 KB) Attachment(s) Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009) (pdf - 116.61 KB) Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change) (pdf - 151.4 KB) 07/04/2009 CBFA_2009_17 Services financiers via Internet : exigences prudentielles(pdf - 98.31 KB) Files Services financiers via Internet : exigences prudentielles (pdf - 98.31 KB) Attachment(s) Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet (pdf - 107.26 KB) 18/12/2007 PPB-2007-15-CPB-CPA Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)(pdf - 205.04 KB) Files Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP) (pdf - 205.04 KB) 30/03/2007 PPB-2007-6-CPB-CPA Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(pdf - 243.7 KB) Files Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers (pdf - 243.7 KB) 13/11/2006 PPB-2006-13-CPB-CPA Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(pdf - 154.94 KB) Files Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées (pdf - 154.94 KB) Attachment(s) Manuel eManex (pdf - 1.87 MB) Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes (pdf - 50.1 KB) Protocole technique (eManex) (pdf - 60.4 KB) 14/11/2002 D1/EB/2002/6 Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(pdf - 130.36 KB) Files Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance (pdf - 130.36 KB) Attachment(s) Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne (pdf - 179.56 KB) Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) Communications 27/08/2024 FSMA_2024_14 Conclusions tirées de l’examen des simulations de crise de liquidité effectuées par les gestionnaires belges et de leur encadrement(pdf - 855.34 KB) Files Conclusions tirées de l’examen des simulations de crise de liquidité effectuées par les gestionnaires belges et de leur encadrement (pdf - 855.34 KB) 23/07/2024 FSMA_2024_12 Exercice d’activités sur une base transfrontière par des sociétés de gestion d’OPC et des gestionnaires d’OPCA de droit belge(pdf - 558.6 KB) Files Exercice d’activités sur une base transfrontière par des sociétés de gestion d’OPC et des gestionnaires d’OPCA de droit belge (pdf - 558.6 KB) 28/02/2024 FSMA_2024_04 Désignation d’un dépositaire pour les OPCVM(pdf - 537.65 KB) Files Désignation d’un dépositaire pour les OPCVM (pdf - 537.65 KB) Attachment(s) Modèle de questionnaire Custodian_UCITS (Version Excel) (xlsx - 62.13 KB) 09/01/2024 FSMA_2024_01 Modification des exigences prudentielles et mise en place d’un nouveau schéma de reporting relatif à ces exigences(pdf - 618.91 KB) Files Modification des exigences prudentielles et mise en place d’un nouveau schéma de reporting relatif à ces exigences (pdf - 618.91 KB) Attachment(s) Schéma d’informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicable aux sociétés de gestion (xlsx - 46.96 KB) 24/01/2023 FSMA_2023_01 Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif(pdf - 1.31 MB) Files Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif (pdf - 1.31 MB) (mise à jour 01/01/2024) 25/01/2022 FSMA_2022_05 Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux OPCA(pdf - 841 KB) Files Dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux OPCA (pdf - 841 KB) (mise à jour 23/07/2024) 14/12/2021 FSMA_2022_02 Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A)(pdf - 863.36 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 863.36 KB) (mise à jour 26/01/2024) 26/01/2021 FSMA_2021_04 Communication concernant la déclaration d’adéquation (« suitability statement ») destinée aux clients de détail (pdf - 771.45 KB) Files Communication concernant la déclaration d’adéquation (« suitability statement ») destinée aux clients de détail (pdf - 771.45 KB) 17/11/2020 FSMA_2020_16 Regime applicable to UK asset managers and UK funds after Brexit(pdf - 601.59 KB) Files Regime applicable to UK asset managers and UK funds after Brexit (pdf - 601.59 KB) 27/08/2019 FSMA_2019_27 Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées(pdf - 743.49 KB) Files Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des candidats aux fonctions réglementées (pdf - 743.49 KB) Attachment(s) Questionnaire destiné aux candidats à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 57.83 KB) Questionnaire en vue de la nomination et de l’agrément en tant que compliance officer auprès des sociétés de gestion d’OPC(A) publics et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 73.03 KB) Document explicatif concernant l’honorabilité professionnelle (docx - 40.99 KB) Document explicatif concernant les conflits d’intérêts d’un candidat à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) ou d’une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (docx - 37.25 KB) Document explicatif concernant la position du compliance officer (docx - 31.81 KB) Questionnaire relatif à l’aptitude collective du conseil d’administration des sociétés de gestion d’OPC(A) (docx - 44.34 KB) Questionnaire destiné à notifier des modifications relatives à l’expertise adéquate ou l’honorabilité professionnelle d’un responsable d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 80.89 KB) Questionnaire destiné au renouvellement d’une nomination à une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 43.32 KB) Questionnaire destiné à l’évaluation périodique de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle des responsables d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 83.3 KB) Questionnaire destiné à notifier la cessation d’une fonction réglementée auprès d’une société de gestion d’OPC(A) (docx - 77.14 KB) Orientations sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) (pdf - 869.49 KB) (mise à jour 01/06/2023) 05/08/2019 FSMA_2019_18 Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits(pdf - 75.41 KB) Files Constats positifs et négatifs en matière de gouvernance des produits (pdf - 75.41 KB) 29/09/2017 FSMA_2017_18 Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(pdf - 616.59 KB) Files Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées (pdf - 616.59 KB) Attachment(s) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (pdf - 711.98 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques (docx - 108.63 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (pdf - 822.77 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales (docx - 116.24 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (pdf - 725.43 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues (docx - 115.36 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (pdf - 350.47 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C (docx - 62.71 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (pdf - 620.17 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée (docx - 96.15 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (pdf - 450.96 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote (docx - 76.7 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017 (pdf - 359.23 KB) 27/03/2017 FSMA_2017_07 Enregistrement des gestionnaires de petite taille de droit belge d’OPCA non publics (pdf - 402.98 KB) Files Enregistrement des gestionnaires de petite taille de droit belge d’OPCA non publics (pdf - 402.98 KB) Attachment(s) Formulaire pour l’enregistrement des gestionnaires d’OPCA de petite taille non publics (docx - 83.28 KB) 24/02/2017 FSMA_2017_05 Commercialisation d’OPCA de l’Espace économique européen dans un autre État membre par des gestionnaires agréés de droit belge (pdf - 413.1 KB) Files Commercialisation d’OPCA de l’Espace économique européen dans un autre État membre de l’Espace économique européen par des gestionnaires agréés de droit belge (pdf - 413.1 KB) Attachment(s) Alternative Investment Funds Notification of marketing of EEA AIFs managed by Belgian AIFMs to professional investors in other EEA Member States Art. 32 AIFMD (docx - 113.84 KB) Alternative Investment Funds De-notification of the arrangements made for marketing units or shares of EEA AIF managed by Belgian AIFMs to professional investors in other EEA Member States Art. 32a AIFMD (docx - ) 24/02/2017 FSMA_2017_06 Commercialisation d’OPCA en Belgique sans passeport à des investisseurs professionnels(pdf - 330.33 KB) Files Commercialisation d’OPCA en Belgique sans passeport à des investisseurs professionnels (pdf - 330.33 KB) Attachment(s) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of non-EEA AIFs managed by EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 36 AIFMD (pdf - 307.07 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of non-EEA AIFs managed by EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 36 AIFMD (docx - 70.24 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD (pdf - 764.79 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD (docx - 80.75 KB) 16/03/2011 CBFA_2011_11 Schéma de reporting périodique(pdf - 30.07 KB) Files Schéma de reporting périodique (pdf - 30.07 KB) 09/09/2009 CBFA_2009_28 Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(pdf - 30.21 KB) Files Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (pdf - 30.21 KB) 13/02/2009 CBFA_2009_04 Fiches de reporting(pdf - 28.01 KB) Files Fiches de reporting (pdf - 28.01 KB) Attachment(s) Exemple provisoire de fiche de reporting (xls - 52.5 KB) Exemple provisoire de formulaire (xls - 41.5 KB) 04/02/2008 CBFA_2008_03 Règlement fonds propres: publication d'informations(pdf - 22.91 KB) Files Règlement fonds propres: publication d'informations (pdf - 22.91 KB) Attachment(s) Questions et réponses (pdf - 34.87 KB) Guide pratique 12/10/2023 FSMA_2023_24 Guide pratique en matière d'externalisation(pdf - 932.85 KB) Files Guide pratique en matière d'externalisation (pdf - 932.85 KB) Orientations des ESA 09/09/2019 FSMA_2019_ 22 Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(pdf - 612.29 KB) Files Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 612.29 KB) Attachment(s) Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (pdf - 179.99 KB) Orientations de l'ESMA 03/10/2023 FSMA_2023_22 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II: mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 639.09 KB) Files Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II: mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 639.09 KB) Attachment(s) Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (pdf - 287.01 KB) 12/07/2022 FSMA_2022_23 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 644.63 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 644.63 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement (pdf - 705.25 KB) 08/06/2022 FSMA_2022_19 Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage(pdf - 603.11 KB) Files Mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 603.11 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (pdf - 344.07 KB) Fiche “Accords de sous-traitance de services en nuage qui concernent une fonction importante ou critique” (docx - 29.99 KB) 20/08/2021 FSMA_2021_15 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 629.56 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 629.56 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-172) (pdf - 714.31 KB) 01/12/2020 FSMA_2020_17 Orientations sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA: mise en œuvre par la FSMA(pdf - 688.02 KB) Files Orientations sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA: mise en œuvre par la FSMA (pdf - 688.02 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA (ESMA34-39-992) (pdf - 272.28 KB) 22/10/2020 FSMA_2020_13 Orientations sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 588.71 KB) Files Orientations sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 588.71 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA (ESMA34-39-897) (pdf - 351.58 KB) 24/08/2020 FSMA_2020_10 Orientations relatives à la communication d'informations aux autorités compétentes en vertu de l'article 37 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 612.32 KB) Files Orientations relatives à la communication d'informations aux autorités compétentes en vertu de l'article 37 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 612.32 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-173) (pdf - 766.09 KB) 10/08/2020 FSMA_2020_09 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 620.2 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 620.2 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (ESMA34-49-172) (pdf - 677.15 KB) 13/02/2019 FSMA_2019_04 Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 354.07 KB) Files Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 354.07 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires (pdf - 345.41 KB) 06/12/2017 FSMA_2017_23 Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 366.7 KB) Files Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 366.7 KB) Attachment(s) Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR) (pdf - 402.25 KB) 23/12/2016 FSMA_2016_19 Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 343.19 KB) Files Modification des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 343.19 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2016/579) (pdf - 383.46 KB) 23/12/2016 FSMA_2016_18 Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 358.23 KB) Files Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 358.23 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575) (pdf - 878.2 KB) 04/08/2016 FSMA_2016_12 Titres de créance complexes et dépôts structurés : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 378.36 KB) Files Titres de créance complexes et dépôts structurés : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 378.36 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787 - FR) (pdf - 223.96 KB) 29/09/2014 FSMA_2014_11 Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 35.21 KB) Files Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 35.21 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (pdf - 54.29 KB) 29/09/2014 FSMA_2014_10 Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 58.73 KB) Files Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 58.73 KB) Attachment(s) Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds (pdf - 1.27 MB) 04/12/2013 FSMA_2013_19 Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 57.29 KB) Files Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA (pdf - 57.29 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR) (pdf - 269.33 KB) Opinions de la FSMA Sociétés de gestion d’OPCA qui investissent en biens immobiliers : critères de distinction entre la gestion de portefeuille et les activités liées aux actifs d’un OPCA 05/06/2018 FSMA_Opinion_2018_08 La notion d’effet de levier dans le cadre de la loi OPCA 07/03/2017 FSMA_Opinion_2017_01
