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Entreprises d'assurance et de réassurance

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les entreprises d'assurances et de réassurance.

Listes

Les entreprises d'assurance et de réassurance sont soumises au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les compétences de la FSMA se limitent à rendre un avis à la BNB dans le cadre de la demande d’agrément et à veiller au respect des règles de conduite par ces sociétés. Vous trouverez les listes des sociétés d’assurance et de réassurance actives en Belgique sur le site web de la BNB.

Législation
Lois
Arrêtés royaux
Règlements
Circulaires et communications
Circulaires
Communications
Orientations de l’EIOPA
Indice médical
Dispositions d'intérêt général
Organes consultatifs
Accord préalable